Dette grecque

Question de M. ÉBLÉ Vincent (Seine-et-Marne - Socialiste et républicain) publiée le 18/05/2016

Question posée en séance publique le 17/05/2016

M. Vincent Eblé. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances.

Après un long processus de négociation sur sa dette et l'important travail du Président de la République qui a permis d'aboutir aux accords de juillet dernier, l'économie grecque commence à redémarrer. (Exclamations sur quelques travées du groupe Les Républicains.) Ces accords ont permis de remettre de la confiance entre les acteurs économiques et sociaux, et de faire bouger les lignes en évitant la sortie de la zone euro.

Il est important de saluer les réformes structurelles et les efforts budgétaires accomplis par le gouvernement Tsipras : hausses des recettes fiscales, fonds de privatisation, maîtrise des emplois publics. Tout récemment encore, le Parlement grec a voté une réforme des retraites.

Ces efforts réalisés par la Grèce peuvent lui permettre désormais de mettre en débat la question de l'allégement de sa dette. Ce sujet a d'ailleurs fait l'objet d'une première discussion le 9 mai dernier.

L'Eurogroupe a évoqué la possibilité du reversement à moyen terme des bénéfices réalisés par la Banque centrale européenne sur la détention de la dette grecque, soit 7,7 milliards d'euros, conditionné à la mise en œuvre de réformes complémentaires. La BCE et le Fonds monétaire international, le FMI, partageant la même orientation, les négociations promettent d'être extrêmement serrées.

S'il est clair que la Grèce doit maintenir ses efforts, doit-on pour autant lui imposer de nouvelles réformes parfois plus dures, comme une nouvelle baisse du niveau des pensions de retraite ? Le peuple grec a réalisé d'immenses efforts, et les décisions qui seront prises dans les prochaines semaines doivent également avoir pour objectif de veiller à la préservation de la cohésion sociale du pays. À un certain niveau de sacrifices par la population, c'est le « vivre ensemble » qui est menacé.

Au moment des accords de juillet, le Président de la République avait eu cette formule à l'endroit d'Alexis Tsipras : « Aide-moi à t'aider ». L'implication de la France avait permis de sauver la zone euro.

Toujours dans cet esprit, ma question est la suivante (Marques de satisfaction sur quelques travées du groupe Les Républicains.) : nous qui tenions tant à ce que la Grèce maintienne sa place dans la zone euro, quelle position allons-nous défendre lors de la prochaine réunion de l'Eurogroupe pour que la Grèce retrouve la croissance, et sa population de l'aisance, après des années d'efforts considérables ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. André Gattolin applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2016 - page 7991

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 18/05/2016

Réponse apportée en séance publique le 17/05/2016

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur Vincent Eblé, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de Michel Sapin, retenu cet après-midi.

Vous avez eu raison de rappeler que la position de la France, notamment au mois de juillet dernier, a été claire et constante.

Nous avons tout fait pour nous opposer à la sortie de la Grèce de la zone euro et pour cela, nous avons effectivement demandé que l'on puisse intégrer dans un avenir qui aujourd'hui se rapproche des discussions sur la soutenabilité de la dette, après, ou en tout cas simultanément aux réformes qui lui sont demandées. Après plusieurs jours et une nuit de négociations, c'est la position qui a été prise le 13 juillet 2015, vous l'avez rappelé.

Que s'est-il passé depuis juillet dernier ? Le nouveau gouvernement d'Alexis Tsipras, issu des élections de septembre, a fait adopter et mis en œuvre des réformes profondes. Il s'est engagé à un assainissement indispensable des finances publiques et du système de retraites. Il s'est également engagé dans des réformes de l'administration publique, notamment fiscale. La France met à sa disposition tout son appui logistique pour aider la Grèce à se mettre au meilleur standard dans ce domaine.

La Grèce a tenu ses engagements. Il est donc légitime de passer à la deuxième phase, c'est-à-dire à la préparation de discussions sur la soutenabilité de la dette grecque. La France soutient une ligne, que certains refusent de franchir, en faveur d'une décote de la dette grecque. Mais de nombreuses marges de manœuvre existent, en jouant notamment sur des reports d'intérêt ou sur des allongements de maturité.

Nous ferons tout pour trouver des solutions durables et soutenables, notamment pour le peuple grec. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2016 - page 7991