Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 27/05/2016
Question posée en séance publique le 26/05/2016
M. Pascal Allizard. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
Depuis des semaines, nos compatriotes assistent, médusés, au délitement de la situation sociale dans le pays, qui, malgré l'état d'urgence, semble s'enfoncer dans la crise et dans le désordre. À côté des dégradations de lieux publics et de commerces et de l'utilisation de projectiles, voire d'explosifs, dans les manifestations, la pénurie s'installe.
M. Jean-Louis Carrère. Et cela vous fait rire ?
M. Pascal Allizard. En bloquant raffineries et dépôts de carburant, une majorité qui est plutôt une minorité ! d'activistes prend une lourde responsabilité. Les Français sont désormais otages de la surenchère à laquelle se livrent certains syndicats.
Mme Éliane Assassi. Vous mélangez tout !
M. Pascal Allizard. Des citoyens, en particulier ceux qui n'ont pas de solution autre que la route pour aller travailler, sont entravés dans leurs déplacements. Les entreprises, notamment les plus fragiles, en pâtissent aussi. Et nos ports bloqués voient les navires se dérouter pour décharger chez nos voisins et concurrents. L'effet économique est désastreux.
Je m'interroge également sur les conséquences en matière de sécurité du blocage de sites sensibles, comme les raffineries ou les centrales nucléaires. Face à cette situation, le Gouvernement aura réussi dans les faits à vider de sa substance le projet de loi « travail », tout en créant les conditions du désordre, certains diraient de la « chienlit » !
Le Gouvernement fera-t-il davantage preuve de fermeté pour faire cesser le chantage, les blocages et la pénurie ?
M. François Grosdidier. Mais « ça va mieux » ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 27/05/2016
Réponse apportée en séance publique le 26/05/2016
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage naturellement les objectifs que vous avez évoqués.
Le Premier ministre a rappelé les principes républicains : assurer la liberté de manifester, mais pas celle de casser ; faire respecter le droit de grève, à condition de l'exercer sur son lieu de travail et de ne pas obliger les autres à faire grève ; permettre à chacun de se déplacer. Ce n'est qu'en conjuguant ces trois principes constitutionnels que l'on fait preuve d'une vision républicaine. Tel est le sens de notre action.
Par conséquent, lorsque des dépôts sont entravés par des éléments extérieurs, d'une manière systématique, nous rétablissons l'accès des camions, afin d'assurer la desserte des stations-service et de permettre aux Français d'accéder aux carburants. Nous l'avons déjà fait, et nous le ferons systématiquement. Ainsi que M. le Premier ministre l'a indiqué, nous utiliserons, de manière proportionnée, tous les moyens de droit à cette fin.
Vous pouvez douter de la parole du Gouvernement. Mais entendez au moins celle de l'Union des professions pétrolières, qui constate que les choses sont en train de s'améliorer, au moins dans l'Ouest et dans le Nord.
M. Henri de Raincourt. « Ça va mieux » ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Je rappelle que nous n'avons jamais consommé autant de carburant que ces trois derniers jours ! (Exclamations sur les mêmes travées.)
M. Éric Doligé. C'est normal ! (M. Alain Fouché acquiesce.)
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Nous sommes évidemment confrontés à un problème de logistique. Nous allons donc poursuivre notre action et sécuriser la situation.
Je sens beaucoup d'inquiétude de votre part quant à l'action du Gouvernement. Je voudrais rappeler un élément. À la suite d'événements absolument identiques survenus en 2010, l'Inspection générale des finances avait remis un rapport soulignant que la cellule que vous aviez mise en place avait donné le sentiment d'avoir agi dans « l'improvisation » et « la confusion la plus totale. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour la réplique.
M. Pascal Allizard. Les forces de l'ordre font un travail remarquable, mais elles s'éreintent dans la gestion de ce désordre social. Elles seraient plus utiles à ne se consacrer qu'à la sécurité des Français, au moment où elles font déjà face à des sollicitations sans précédent.
Le Gouvernement s'entête à faire croire qu'il n'y a pas de pénuries et que la situation économique s'améliore, quand chacun constate le contraire. L'effet de contagion que vous évoquez ne fait qu'accroître la demande et accentuer la pénurie.
On voit mal comment la confiance, la croissance et l'emploi pourraient revenir dans ce contexte chaotique ! (« Ça va mieux ! » et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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