Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 19/05/2016
M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la ligne de train Nantes-Bordeaux.
Ce tronçon s'inscrit dans l'arc ferroviaire reliant Quimper à Toulouse. Il s'agit d'un train d'équilibre du territoire (TET) permettant de relier entre elles, les régions de la façade atlantique.
Depuis plusieurs mois, la qualité de cette ligne se dégrade. Le nombre de trains est réduit : deux trains du vendredi soir et du dimanche soir avec arrêt à Luçon ont été supprimés. Depuis décembre 2015, la vitesse est limitée à soixante kilomètres à l'heure sur une centaine de kilomètres, allongeant de quarante-cinq minutes le temps de trajet.
Les travaux de rénovation de cette ligne ne devraient commencer qu'en 2019, pour être achevés seulement en 2020. Ce sont donc quatre années qui devraient s'écouler avec une ligne dont la qualité et la fréquence sont fortement dégradées.
Cette ligne est nécessaire à l'économie de tout le bassin sud-vendéen. Elle dynamise ce bassin, en le reliant à La Rochelle et Bordeaux au sud et à la Roche-sur-Yon et Nantes au nord. Une meilleure qualité de cette ligne augmenterait son attrait et entraînerait dans son sillage une partie de l'économie de ce bassin, notamment grâce au tourisme.
Aussi lui demande-t-il si des engagements concrets peuvent être pris pour que ces travaux commencent le plus vite possible et que des mesures permettent d'augmenter l'attrait de cette ligne notamment en réinstaurant les trains supprimés et en garantissant leur pérennité.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 12/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2016
M. Didier Mandelli. Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne la ligne ferroviaire reliant Nantes à Bordeaux. Cette ligne fait partie de l'arc ferroviaire reliant Quimper à Toulouse, desservant ainsi entre elles les régions de la façade atlantique.
S'agissant d'un train d'équilibre du territoire, ou TET, il est directement concerné par la feuille de route du Gouvernent « pour un nouvel avenir des trains d'équilibre du territoire » qui énonce clairement que « le confort et la qualité de service [ ] est un facteur majeur de l'attractivité de l'offre ».
Il est également précisé que le voyageur doit être placé au cur des décisions pour améliorer la qualité du service et la perception de celle-ci par les voyageurs. Dont acte.
Cela étant, le nombre d'arrêts en gare de Luçon, par exemple, a été largement revu à la baisse, et en ce qui concerne la qualité du service, plus d'une centaine de kilomètres de la ligne est dans un tel état qu'il a fallu baisser la vitesse maximale des trains à soixante kilomètres par heure. Cela a conduit à allonger la durée du trajet de plus de quarante-cinq minutes. À bord, pendant plus d'une heure, le paysage défile à une vitesse telle que les voitures et même les poids lourds dépassent le train lorsque celui-ci longe une route.
Il faut moins de trois heures pour parcourir les deux cent quatre-vingts kilomètres séparant La Roche-sur-Yon de Bordeaux en voiture, plus de quatre heures en train. Le covoiturage s'organise, et la voiture remplace donc progressivement le train, avec les conséquences que l'on connaît pour l'environnement.
Le comité de pilotage réuni sous l'autorité du préfet de région le 18 mars dernier a confirmé l'engagement de mener à bien le projet de rénovation des deux voies. Le Premier ministre s'y était d'ailleurs engagé le 29 septembre 2015.
La première phase de travaux consiste en la rénovation complète de l'une des voies, avec une possibilité de croisement en gare de Luçon. Le démarrage de ces travaux est prévu en 2019 pour une livraison en 2020. Quatre longues années nous séparent de cette échéance qui ne doit souffrir aucun retard.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer l'état d'avancement de ce projet, notamment au niveau des études ? Ensuite, pouvez-vous nous confirmer que le protocole d'intention de poursuite des travaux de deuxième phase est bien d'actualité ? Enfin, en lien avec les régions, les départements et les usagers concernés, la concertation aura-t-elle lieu avec une réflexion sur les arrêts je pense notamment bien sûr à Luçon, mais également à Velluire , les fréquences et les cadencements, avec le double objectif que celle-ci devrait selon nous se donner : la reconquête de la clientèle qui a été mise à mal et le service à nos concitoyens au sens large ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, la ligne Nantes-Bordeaux fait partie des trains d'équilibre du territoire, conventionnés par l'État depuis 2011.
Comme vous le savez, ces trains ont perdu près de 20 % de voyageurs depuis cette date. Face à cette situation, le Gouvernement a lancé le chantier de la renaissance de ces trains. À la suite du travail mené par la commission présidée par Philippe Duron, le Gouvernement a engagé une nouvelle dynamique en prenant des décisions fortes, que j'ai présentées le 21 juillet dernier.
Je tiens en particulier à souligner les investissements tout à fait significatifs que l'État a décidé de consentir pour le renouvellement du matériel roulant, à hauteur de 2,5 milliards d'euros, et la concertation toujours en cours avec les régions sur la question de la gouvernance de certaines lignes au profil plus régional. Cette concertation, qui a d'ores et déjà abouti à un accord avec la Normandie, devrait permettre la conclusion de nouveaux accords très prochainement.
S'agissant plus particulièrement de la ligne Nantes-Bordeaux, je vous confirme tout d'abord que cette ligne, dont j'ai rappelé l'importance pour l'aménagement du territoire le 21 juillet dernier, restera sous l'autorité de l'État.
J'ai souhaité prolonger la mission du préfet François Philizot, qui continuera à être un interlocuteur privilégié concernant les éventuelles évolutions d'offre sur les axes restant sous l'autorité de l'État.
Cette ligne va bénéficier d'un renouvellement complet de son parc de matériel roulant, à horizon du deuxième semestre 2017.
Par ailleurs, l'état dégradé de la voie entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle a conduit SNCF Réseau à mettre en place depuis cette année d'importantes limitations de vitesse. Ces limitations se traduisent par un allongement des temps de parcours d'environ quarante-cinq minutes, et par des contraintes d'exploitation.
Si je comprends bien la gêne occasionnée par ces évolutions, je tiens à souligner que l'État prend toutes ses responsabilités pour garantir un avenir à cette ligne. Le Premier ministre a ainsi annoncé le 29 septembre 2015 que la rénovation de l'infrastructure de cet axe serait accélérée sur les deux voies.
Au travers des contrats de plan État-régions, les CPER, l'État et les collectivités locales concernées se sont engagés à moderniser cette ligne, en inscrivant 80 millions d'euros en région Pays de la Loire et 40 millions d'euros pour l'ancienne région Poitou-Charentes.
Ces 120 millions d'euros traduisent la forte volonté de l'État et des collectivités d'investir dans cette liaison. La revoyure des CPER en cours de négociation devrait permettre d'amplifier encore l'engagement de l'État en faveur de cette ligne de manière à garantir la robustesse du plan du financement.
Le comité de pilotage du 18 mars dernier a été l'occasion pour l'ensemble des financeurs du projet de s'accorder sur la consistance des premiers travaux : il s'agira, vous l'avez dit, de rénover une des deux voies sur l'ensemble du parcours, de créer un évitement à Luçon et de mettre en place une signalisation automatique.
Cette première phase de travaux permettra de proposer une offre répondant mieux qu'aujourd'hui aux besoins des usagers, avec un temps de parcours semblable à celui qui était en vigueur jusqu'à l'année dernière, et une fiabilité renforcée. Les études d'avant-projet sont en cours dans l'objectif de débuter les travaux en 2019, pour une mise en service à la fin de l'année 2020. Les études des phases ultérieures se poursuivent en parallèle.
Par ces mesures, le Gouvernement réaffirme toute l'importance qu'il accorde à la ligne Nantes-Bordeaux pour l'aménagement du territoire.
M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli.
M. Didier Mandelli. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir apporté des précisions sur des éléments dont nous avions connaissance concernant les engagements en première phase de travaux.
Ma question portait avait tout sur la deuxième phase et la sécurisation de l'engagement des différents partenaires. Les régions et les départements ont besoin de visibilité quant au démarrage de cette deuxième phase de travaux qui complétera l'offre et permettra de donner au train toute sa place sur cet axe.
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