Question de M. DOMINATI Philippe (Paris - Les Républicains) publiée le 05/05/2016
M. Philippe Dominati attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes sur le traitement des demandes d'indemnisation formulées auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).
Devant l'afflux des demandes consécutif aux attentats du 13 novembre 2015, il aimerait, d'une part, savoir où en est aujourd'hui le processus d'indemnisation des victimes et de leurs ayants droit, d'autre part, s'assurer de la pérennité financière dudit fonds, actuellement alimenté par une taxe prélevée à hauteur de 4,30 euros sur l'ensemble des contrats d'assurance. À cet égard, il souhaiterait connaître le délai moyen de versement des indemnisations.
Enfin, il aimerait qu'elle lui indique si de nombreuses initiatives privées provenant du monde associatif ont pu compléter le dispositif de l'État.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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