Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/05/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le fait que pour remédier à la saturation de l'autoroute A31 entre Toul et la frontière luxembourgeoise, le Gouvernement a lancé un projet « A31 bis ». À partir de Nancy, celui-ci prévoit trois grands aménagements prioritaires : la mise à 2 X 3 voies de l'A31 existante entre le nord de Nancy et Fey ; la création du contournement ouest de Thionville entre Richemont et la sortie Nord de Thionville ; la mise à 2 X 3 voies de l'A31 existante entre le nord de Thionville et la frontière luxembourgeoise. Pour chacune de ces trois sections, il lui demande quels sont la longueur du tracé correspondant et le montant prévisionnel des investissements. Dans la mesure où le même type de travaux est prévu pour la mise à 2 X 3 voies des sections existantes actuellement gratuites au nord de Nancy et au nord de Thionville, il lui demande pour quelle raison il y a une différence de traitement, puisqu'un péage serait instauré au nord de Thionville mais pas au nord de Nancy. Par ailleurs, la création d'une écotaxe régionale sur les poids lourds est préconisée par de nombreux responsables. Outre le fait que cela dégagerait des ressources bien utiles pour financer les travaux, il lui demande si elle reconnaît que cela améliorerait aussi la compétitivité économique du transport des camions par chemin de fer, notamment sur la ligne existante de ferroutage entre le Luxembourg et le sud de la France. Enfin, dans la mesure où l'élargissement prévu au nord de Thionville pourrait correspondre à une troisième voie dédiée aux transports collectifs, il lui demande si le produit de la taxe régionale sur les carburants (TICPE) initialement prévue pour l'hypothétique gare TGV de Vandières ne pourrait pas être affecté au financement de travaux de cette troisième voie.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 27/10/2016
La commission nationale du débat public (CNDP) a organisé, en 2015, un débat public sur l'A31 bis qui a rassemblé plus de 2 700 personnes lors des réunions publiques et 11 000 visiteurs sur le site internet du débat. Il a mis en évidence un large consensus sur la nécessité de trouver des solutions rapides pour améliorer les conditions de déplacement sur cet axe majeur du sillon lorrain. L'État a publié des estimations de coûts par section au cours du débat public. Concernant la section entre Bouxières-aux-Dames et Richemont, les estimations s'élèvent à environ 350 M, incluant 33 km d'élargissement sur place entre Bouxières et Fey (dont la nécessaire reprise des viaducs entre Bouxières et Dieulouard) ainsi que le traitement des échangeurs de Fey et de Hauconcourt. La liaison entre l'A30 et l'A31 Nord, comprenant un élargissement de l'A30 et la réalisation d'un barreau de liaison neuf à 2x2 voies pour un linéaire total de 10 km, a été estimée, dans sa configuration présentée par le maître d'ouvrage lors du débat public, à environ 300 M. Enfin, l'élargissement de l'A31 au nord de Thionville sur 14 km était estimé au stade du débat à environ 200 M. S'agissant d'un élargissement par l'extérieur, il est nécessairement plus coûteux au kilomètre qu'un élargissement par le terre-plein central tel que projeté entre Bouxières et Fey puisqu'il nécessite notamment de reconstruire tous les ouvrages de passage supérieur. Ces montants seront bien évidemment ajustés en fonction des choix opérés à l'issue de la prochaine phase de concertation locale, dont le lancement est prévu avant fin 2017, notamment en fonction de l'option de passage retenue pour la liaison A30-A31 nord et des caractéristiques d'un éventuel aménagement multimodal au nord de Thionville. La section de l'A31 comprise entre Thionville et la frontière luxembourgeoise est aujourd'hui la plus contrainte et celle dont l'aménagement est le plus urgent. Le modèle concessif, qui consiste à confier les travaux à un opérateur privé et mettre à contribution l'usager par l'intermédiaire d'un péage, est le plus adapté à la situation de cet axe, au regard de l'urgence comme du trafic. Là encore, les modalités d'application de ce modèle concessif seront issues de la concertation locale. Des études d'opportunité sur la réalisation d'une troisième voie, réservée aux transports collectifs, sont menées en parallèle. À propos du financement par la majoration d'une deuxième tranche de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), toutes les pistes méritent d'être explorées. Quant à l'écotaxe régionale, si cette proposition a bien été évoquée par les participants au débat public, elle doit encore faire l'objet d'études permettant d'en vérifier la faisabilité technique, juridique et financière.
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