Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UDI-UC) publiée le 05/05/2016
Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du statut des infirmiers anesthésistes, à la suite de l'introduction dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé d'un statut d'« infirmier de pratiques avancées ». L'introduction de ce statut visant à créer un niveau de « qualification intermédiaire » au sein des professions paramédicales, et notamment de la profession infirmière, a suscité l'inquiétude et l'incompréhension des infirmiers anesthésistes qui, par leur niveau de formation de grade master 2 et leurs compétences, pouvaient légitimement estimer relever déjà de cette catégorie. Or, en les en écartant, les services du ministère reconnaissent ainsi la spécificité de cette profession qui assiste les médecins dans les services de réanimation et les blocs opératoires, pratiquant des actes d'une forte technicité, ce qui justifie d'ailleurs l'exigence d'une formation de niveau « bac+5 ». La généralisation à l'hôpital de la présence obligatoire d'un infirmier anesthésiste pour deux salles d'opérations a d'ailleurs contribué à la diminution par dix sur vingt ans du taux de mortalité anesthésique. Or cette profession constate que tous ses efforts n'ont abouti à aucune reconnaissance de son niveau de responsabilité et de ses compétences. La réponse à une question d'actualité posée le 22 mars 2016 à l'Assemblée nationale fait état du fait que la grille statutaire des infirmiers anesthésistes, en termes de rémunération, avait évolué à deux reprises (2012 et 2015). Mais ces revalorisations, modestes, n'ont pas été spécifiques à cette catégorie de personnel et ne lui ont en aucune façon apporté une amélioration financière significative. En outre, cette réponse lie une éventuelle revalorisation statutaire et indiciaire de leur carrière à une évolution de l'exercice de leur métier dont il apparaît, au fil des réunions de travail, qu'elle tendrait à ajouter des tâches supplémentaires à leur charge de travail déjà très lourde, en leur transférant certains actes qui relèvent aujourd'hui de la responsabilité du corps médical. Devant la manière dont s'est engagée la discussion et sa lenteur à aboutir, elle lui demande de lui préciser ses intentions quant à l'élargissement de l'exercice de ce métier, au calendrier d'une revalorisation indiciaire significative et à la reconnaissance spécifique de cette catégorie professionnelle.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 09/06/2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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