Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - Communiste républicain et citoyen) publiée le 05/05/2016
Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre de la défense sur l'usage de la dissuasion nucléaire contre des groupes terroristes.
Dans un documentaire intitulé « La France, le président et la bombe » diffusé le 22 mars 2016 sur une chaine publique de France télévision, le chef d'état-major des armées a très expressément indiqué « qu'il est persuadé que nous avons à réfléchir sur cette évolution du terrorisme international qui se transformerait en État et cette réflexion doit être corrélée au concept de dissuasion nucléaire ».
Elle demande donc des éclaircissements sur ces propos pour savoir si la dissuasion nucléaire de la France est toujours exclusivement tournée contre des États et non contre des groupes terroristes.
- page 1820
Réponse du Ministère de la défense publiée le 08/12/2016
L'actuel format conceptuel et capacitaire de la dissuasion défini par la France répond à un triple objectif de pertinence, d'efficacité et de stricte suffisance. Dans ce cadre, la dissuasion nucléaire vise à protéger notre pays de toute agression d'origine étatique contre ses intérêts vitaux, d'où qu'elle vienne et quelle qu'en soit la forme. La France n'envisage pas qu'une menace autre qu'étatique soit justifiable de la dissuasion nucléaire et, à cet égard, la déclaration citée par l'honorable parlementaire ne déroge pas à ce principe. L'appréciation permanente de la nature de ces intérêts et des atteintes susceptibles d'y être portées relève de la responsabilité suprême du Président de la République. Compte tenu de sa puissance et de ses effets potentiels, l'arme nucléaire est conçue comme le pilier d'une stratégie défensive. Son emploi n'est envisagé que dans des circonstances extrêmes de légitime défense.
- page 5353
Page mise à jour le