Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée le 05/05/2016
M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la durée hebdomadaire du travail des apprentis, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
En effet, les mineurs doivent cesser le travail une fois les 35 heures hebdomadaires atteintes. Or, dans le secteur du bâtiment, l'une des priorités doit être de donner aux entreprises une souplesse suffisante pour leur permettre d'adapter l'organisation du travail aux caractéristiques spécifiques du travail sur chantier. Les horaires de chantier sont très souvent de 39 heures par semaine, réparties sous la forme de 8 heures par jour du lundi au jeudi et de 7 heures le vendredi. Si l'inspection du travail n'accorde pas de dérogation ce qui est souvent le cas les apprentis travaillent 7 heures par jour alors que le reste de l'équipe travaille 8 heures.
Les conséquences de cette situation ne sont pas neutres pour les apprentis qui, n'ayant pas de moyen de locomotion propre, doivent attendre le départ d'un véhicule de service et subissent : une perte de rémunération d'une heure de présence sur place sans pouvoir travailler ; une perte de contrôle, le mineur n'étant plus sous la responsabilité de son maître d'apprentissage ; un désintéressement de l'ouvrage auquel l'apprenti n'est intégré que partiellement.
L'entreprise, quant à elle, voit son organisation perturbée.
Il lui demande si elle pourrait réintroduire l'assouplissement prévu dans l'avant-projet de loi permettant de porter la durée hebdomadaire du travail des jeunes mineurs de 16 à 18 ans jusqu'à 40 heures sur la base d'une déclaration assortie d'un avis conforme du médecin du travail, mesure de nature à résoudre cette situation et à lever un frein à l'embauche des apprentis.
- page 1842
Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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