Question de M. BAILLY Gérard (Jura - Les Républicains) publiée le 05/05/2016
M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire continuité, vis-à-vis des communes et du personnel éducatif, de la politique d'ouverture et de fermeture de classes maternelles et primaires.
En effet, alors que les services de l'éducation nationale avaient décidé d'ouvrir une nouvelle classe maternelle ou primaire, il arrive trop fréquemment qu'une décision de fermeture de cette classe intervienne l'année ou dans les trois années suivantes. Or, pour les commues concernées, l'ouverture d'une classe signifie généralement l'engagement de dépenses supplémentaires : construction ou aménagement des locaux, embauche de personnel supplémentaire (entretien, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles etc.).
Ces dépenses - souvent effectuées en urgence, engagées pour répondre à la demande de l'éducation nationale, représentent un coût financier conséquent notamment pour les petites communes rurales. À titre d'exemple, la commune d'Estagel, commune rurale de 2 000 âmes des Pyrénées Orientales, a dépensé 100 000 euros en 2015 pour assurer, dans un délai très court, l'ouverture d'une nouvelle classe en septembre 2015. Or, en février 2016, le conseil municipal apprenait la décision de fermeture de cette classe dès la rentrée 2016, soit 100 000 euros dépensés par une commune de 2 000 habitants pour une seule année scolaire, qui plus est pour une seule classe !
Cette gestion au coup par coup, sans planification ni perspective, est évidemment très coûteuse et déstabilisatrice pour les petites communes rurales. Elle est par ailleurs très peu respectueuse de la communauté éducative qui s'est très fortement investie pour faire démarrer et fonctionner dans de bonnes conditions cette nouvelle classe. Et si cette gestion à très courte vue est moins visible en zone urbaine, elle n'en est pas moins inutilement dispendieuse des finances locales et archaïque.
C'est pourquoi, eu égard à la bonne gestion des finances publiques mais aussi par respect des communes, des élus, du personnel éducatif et des contribuables, il souhaiterait que l'éducation nationale prenne l'engagement de ne fermer aucune classe dans une école primaire ou maternelle moins de trois ans après son ouverture. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si des consignes vont être données en ce sens aux inspecteurs d'académie, pour tenir compte des contraintes communales et répondre favorablement à l'attente des élus des communes concernées.
- page 1826
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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