Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - NI) publiée le 05/05/2016
M. Robert Navarro interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités territoriales sur les rentrées fiscales et l'emploi. Il souhaite savoir si des études d'impact ont été réalisées : la baisse des dotations aux collectivités entraîne une diminution massive des investissements locaux, ce qui génère moins de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), moins de créations d'emplois donc moins de recettes (cotisations sociales, etc.). De façon concomitante, ces baisses de dotations augmentent le nombre de chômeurs, donc elles représentent un coût. Il souhaite connaître le coût global de cette diminution des dotations aux collectivités.
- page 1831
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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