Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - Les Républicains) publiée le 12/05/2016
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la nécessité d'améliorer la lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets figurant sur les emballages. En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de messages dont la signification n'est pas toujours très accessible, pouvant même parfois prêter à confusion. Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes a d'ailleurs pointé l'insuffisance des résultats obtenus par la France en matière de réduction des déchets. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour que les emballages susceptibles d'être recylés soient plus facilement identifiables et que les consommateurs puissent y trouver des consignes de tri efficaces.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 29/12/2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est très vigilante à l'implication du grand public dans la transition vers une économie circulaire, qui implique un bon recyclage des déchets d'emballages. Un éco-organisme et sa filiale ont été agréés dans le cadre de la filière « emballages » de responsabilité élargie des producteurs pour la période qui s'achève au 31 décembre 2016. Le « point vert » constitue un outil d'identification de ces deux entités. Il est possible que plusieurs éco-organismes candidatent pour la période débutant au 1er janvier 2017, si les metteurs sur le marché des emballages souhaitent s'organiser en sens. Cela pourrait conduire à l'agrément de plusieurs éco-organismes si les dossiers de candidatures sont satisfaisants. Les travaux d'élaboration du cahier des charges, qui réglemente le fonctionnement des éco-organismes de la filière pour la prochaine période d'agrément, sont en cours depuis plusieurs mois maintenant. L'ensemble des parties prenantes sont associées, dont les associations de consommateurs. La question des pictogrammes affichés sur les emballages fait l'objet de discussions dans ce cadre.
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