Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 12/05/2016

Rappel de la question n°15244, publiée le 12/03/2015

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°15244 posée le 12/03/2015 sous le titre : " Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communication sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat présentant les choix du Gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire le point de ces fusions.

Publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1963

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque