Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 19/05/2016
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les tirs de missiles balistiques par l'Iran en mai 2016. L'état-major iranien s'est félicité d'un tir de missile longue portée d'une très grande précision, après avoir déjà procédé à des essais similaires en mars 2016 avec des missiles de courte et moyenne portée. Les États-Unis, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France avaient déjà, en mars 2016, condamné ces tirs et invité le conseil de sécurité des Nations unies à se saisir du dossier. Toutefois, la récidive de l'Iran est préoccupante car elle contrevient aux résolutions de l'organisation des Nations unies et envoie un signal de tension alors même que notre pays avait décidé de la levée des sanctions économiques contre le pays en 2015, avec notamment la résolution 2231 des Nations unies entérinant les accords de Vienne sur le nucléaire iranien et prévoyant l'interdiction formelle de l'usage de missiles à têtes nucléaires. Pourtant, le Parlement iranien a voté, au début du mois de mai 2016, une loi visant à renforcer les capacités balistiques du pays. Ce programme balistique est inquiétant car le risque que ces missiles puissent transporter des armes nucléaires est plausible. C'est pourquoi il lui demande, au regard de l'urgence de la situation, les mesures qu'il entend prendre au niveau international pour faire respecter les dispositions des Nations unies et s'il envisage de prendre des sanctions contre l'Iran.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 16/06/2016
La France maintient, dans le cadre de la mise en uvre de l'accord de Vienne, l'attitude de fermeté constructive qu'elle a adoptée dans le cadre de la négociation. Elle reste vigilante au respect strict par l'Iran de ses obligations, à la fois au titre de l'accord de Vienne et de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies qui l'endosse. Le programme balistique iranien n'est pas couvert par l'accord de Vienne du 14 juillet 2015. Il est toutefois visé par la résolution 2231 du Conseil de sécurité qui a endossé l'accord de Vienne le 20 juillet 2015. Pendant huit ans, des restrictions fortes sont maintenues sur les activités balistiques iraniennes qui sont à la fois découragées et entravées. Le Conseil de sécurité appelle en effet clairement l'Iran à ne pas procéder à des activités liées aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques. Le transfert des biens et technologies balistiques est par ailleurs soumis à l'autorisation du Conseil de sécurité ; l'Allemagne, la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni se sont engagés à ne pas autoriser de tels transferts qui pourraient contribuer au développement du programme balistique iranien. Au plan européen, les prohibitions sur les transferts liés aux activités balistiques ainsi que les sanctions individuelles en lien avec les activités balistiques sont maintenues pendant huit ans. La poursuite par l'Iran du développement de son programme balistique est une source de préoccupation importante pour la France. Il s'agit d'un comportement contraire non seulement à la résolution 2231 mais aussi à l'attitude attendue de l'Iran dans le cadre du processus de reconstruction de la confiance lancé par l'accord de Vienne. Il est enfin contraire à un comportement constructif, essentiel pour l'apaisement des tensions dans la région. La France a réagi sans ambiguïté à l'exercice iranien de tirs balistiques du mois de mars, qui a été accompagné de déclarations agressives à l'attention d'Israël. Le ministre des affaires étrangères s'est exprimé au lendemain des tirs en les condamnant publiquement. La France s'est également mobilisée, avec ses partenaires allemand, américain et britannique, pour faire valoir ses vives préoccupations au Conseil de sécurité et demander au secrétaire général qu'il fasse mention de ces tirs dans son rapport semestriel sur la mise en uvre de la résolution 2231. La France se réserve le droit de réagir à des développements ultérieurs en lien avec ses partenaires.
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