Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 19/05/2016
Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme éducative sur les budgets communaux.
Après la réforme des rythmes scolaires qui ampute considérablement les budgets des communes, les maires se trouvent confrontés à un nouveau transfert de charges, avec la mise en place de la réforme éducative.
En effet, les nouveaux programmes scolaires qui devraient s'appliquer à la prochaine rentrée de 2016 s'accompagneront logiquement de nouveaux manuels scolaires de la classe de cours préparatoire à la classe de troisième.
Si les manuels des collèges sont financés par l'État, cette charge relève, pour l'école primaire, des communes.
Inclus dans le « forfait élève » qui regroupe l'ensemble des dépenses de fonctionnement, le renouvellement des manuels scolaires s'étale généralement sur plusieurs années. L'estimation du montant total que les maires auraient à débourser pour un renouvellement total cette année s'élève à 240 millions d'euros, une dépense exorbitante pour les communes déjà fortement touchées par la baisse drastique des dotations de l'État.
Elle lui demande donc d'informer les maires dans les délais les plus brefs sur, d'une part, la confirmation de l'application de la réforme éducative à la rentrée 2016, sur le renouvellement des manuels scolaires qui en découle et, enfin, sur les aides que l'État compte apporter aux communes pour faire face à cette dépense supplémentaire qui leur est imposée alors que ce financement n'est pas juridiquement obligatoire.
- page 2070
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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