Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 19/05/2016
M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la cité Cordon à Saint-Ouen.
Il y a un an, le 30 avril 2015, une fusillade éclatait au cœur de la cité Cordon, à Saint-Ouen, un des hauts-lieux du trafic de drogue. Aujourd'hui, bien que des opérations de police aient eu lieu avec des arrestations, et que la ville et l'office des habitations à loyer modéré (HLM) aient également fait des efforts, force est de constater que le trafic perdure sur ce secteur.
Il souhaite connaître les autres alternatives qu'il envisage, comme par exemple le renfort des effectifs de police de la ville de Saint-Ouen, afin de restaurer pleinement l'État de droit au sein de cette cité « sensible » où une minorité empoisonne la vie d'une majorité de nos concitoyens.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/10/2016
La ville de Saint-Ouen a été l'une des premières circonscriptions de France à bénéficier, en septembre 2012, d'une zone de sécurité prioritaire (ZSP), dont l'objectif principal est la lutte contre les stupéfiants. À l'origine, cinq secteurs avaient été retenus dont celui de la cité Cordon. Pour tenir compte du déplacement du trafic, un 6ème secteur a été ajouté en janvier 2014. La lutte contre les stupéfiants menée par les services de la direction territoriale de sécurité publique de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93) repose à la fois sur un important travail d'investigation et sur la mise en uvre d'actions quotidiennes de contrôle des halls et parties communes d'immeubles ainsi que des espaces publics. Pour renforcer l'action policière déjà engagée sur les territoires de cette ZSP et notamment sur le secteur Cordon, un important dispositif de sécurisation de voie publique, basé sur une présence visible et réactive, a été mis en place dès le mois de mai 2015. Par ailleurs, des opérations conjointes Police/Douane sont régulièrement mises en uvre. Les opérations du comité départemental anti-fraude (CODAF) qui permettent de contrôler des commerces préalablement ciblés, susceptibles de blanchiment, ont été également accentuées. Enfin, les effectifs locaux et départementaux multiplient les contrôles et procèdent à l'interpellation d'individus se livrant au trafic de stupéfiants fragilisant plus encore l'organisation du trafic. Des contrôles de deux roues utilisés notamment par les rabatteurs et les individus qui approvisionnent les lieux de trafic sont également effectués chaque jour, en variant les lieux d'implantation. Ainsi, dans le cadre de ce plan d'action renforcé, sur les 1 528 interpellations réalisées en 2015 sur l'ensemble de la ZSP, 518 ont été réalisées sur le seul secteur Cordon dont 347 concernaient des affaires de stupéfiants. Depuis le début de l'année 2016, cette action policière se poursuit avec détermination. Entre le 1er janvier et le 31 mai 2016, sur les 758 individus interpellés, 247 l'ont été sur le secteur Cordon dont 134 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. De mai 2015 à mai 2016, les services de police ont procédé à la saisie de près de 22 kilogrammes de résine de cannabis, 15 kilogrammes d'herbe de cannabis ainsi que de 38 560 euros en numéraire. S'agissant enfin des moyens humains engagés sur la circonscription de Saint-Ouen, celle-ci a bénéficié de l'affectation de 22 gardiens de la paix en 2015 et de 6 pour le premier semestre 2016. Pour autant, le nombre de fonctionnaires n'apparaît pas comme le seul critère permettant d'apprécier la présence policière sur une commune ou une circonscription. En effet, l'action des policiers locaux est renforcée, depuis la création de la police d'agglomération en septembre 2009, par celles des forces de police territoriales d'appui et des policiers de la sous-direction des services spécialisés de la police d'agglomération ou encore de la sous-direction de la police régionale des transports. À ce titre, depuis la mise en place du plan d'action renforcé en mai 2015, près de 9 600 fonctionnaires de la DTSP 93 ont été déployés sur l'ensemble de la ZSP de Saint-Ouen ainsi que 7 540 effectifs de l'agglomération parisienne et 4 335 fonctionnaires des unités mobiles.
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