Rénovation énergétique du parc tertiaire

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 19/05/2016

Rappel de la question n°14778, publiée le 05/02/2015

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°14778 posée le 05/02/2015 sous le titre : " Rénovation énergétique du parc tertiaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt.

Publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2073

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 25/08/2016

Le projet de décret visé à l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, portant sur les travaux d'amélioration énergétique des bâtiments tertiaires, est en cours d'examen par le Conseil d'État et sera publié très prochainement. La charte d'engagement volontaire du plan bâtiment durable a déjà ouvert la voie en rassemblant une centaine de signataires, montrant ainsi qu'il est possible de mobiliser des acteurs économiques et des acteurs publics autour des enjeux énergétiques de l'immobilier tertiaire.

Publiée dans le JO Sénat du 25/08/2016 - page 3597