Question de M. CORNANO Jacques (Guadeloupe - Socialiste et républicain) publiée le 26/05/2016
M. Jacques Cornano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de la protection du grand public face à la pollution de l'air intérieur.
S'il existe une réglementation contraignante prévue par le code du travail en milieu professionnel afin de protéger les travailleurs face aux risques d'exposition, rien de tel n'existe pour protéger le grand public. Pourtant, la pollution de l'air intérieur est un fléau plus dramatique encore pour la santé que la pollution atmosphérique : les produits ménagers, les désodorisants, les meubles, textiles, peintures etc. forment un cocktail de plus de 100 000 substances chimiques inhalé au quotidien. Le rapport n° 610 (2014-2015) du Sénat, mené au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, publié le 8 juillet 2015, pointe du doigt la prise en compte tardive du problème de la pollution de l'air intérieur et la réponse encore trop timide que les pouvoirs publics lui ont apportée.
Il s'agit de mieux répondre à cet enjeu sanitaire en prévoyant des plafonds d'exposition pour chaque substance ou préparation présente dans ou émise par les matériaux de construction, de décoration et dans tous les produits destinés à la grande consommation, même lorsqu'il n'existe pas de valeur limite d'exposition ou de dose de référence spécifique. Dans ce cas, les valeurs limites d'exposition professionnelle sont utilisées, divisées par un facteur de sécurité. En effet, la pollution de l'air intérieur est susceptible d'affecter des personnes fragiles (enfants, femmes enceintes, personnes âgées) nécessitant des limites d'exposition plus contraignantes. Les produits ne répondant pas à ces critères doivent être interdits à la vente.
Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
- page 2140
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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