Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 26/05/2016
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Celle-ci acte la création, en France, du cadre légal d'infirmière en pratique avancée qui figure dans le code de santé publique à l'article L. 4301-1. La détermination du niveau de diplôme des professionnels concernés relève du domaine réglementaire. Aussi, s'agissant de la reconnaissance de la profession d'infirmière anesthésiste et de son mode d'exercice, souhaite-til connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de préciser la nature du diplôme, les modalités d'obtention ainsi que la durée d'exercice minimale, et des délais nécessaires.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 14/07/2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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