Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - Socialiste et républicain) publiée le 10/06/2016
Question posée en séance publique le 09/06/2016
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, avec le recul, nous mesurons toute l'ampleur de la catastrophe qui a touché, en particulier, le département du Loiret, où 241 communes sont sinistrées. C'est pourquoi je vous poserai des questions précises. Les habitants et les élus souhaitent en effet obtenir des réponses précises.
Premièrement, dans quel délai serez-vous en mesure d'examiner les dossiers des communes qui ont demandé à être déclarées en état de catastrophe naturelle, dossiers qui ont été ajournés hier ?
Deuxièmement, il apparaît que les travaux de réfection de voirie, maintenant que l'eau est partie tout au moins dans un certain nombre de communes , seront très considérables. Quelle aide l'État pourra-t-il apporter aux communes pour faire face à ces dépenses totalement imprévues ?
Troisièmement, durant des décennies, les moyens affectés à l'entretien des canaux ont été insuffisants. Vous-même, monsieur le Premier ministre, l'avez constaté lors de votre visite à Montargis. Quelles dispositions comptez-vous prendre, afin de répondre à l'urgence d'assurer la sécurité dans ce domaine précis ?
Par ailleurs, l'autoroute A10 est encore inondée et impraticable. Il a sans doute été très imprudent de permettre à des automobiles et à des camions d'accéder à cette voie, alors que l'on pouvait prévoir les inondations.
Enfin, la situation du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran nous préoccupe. Avez-vous diligenté une enquête sur les conditions dans lesquelles les études ont été faites ? Quelles dispositions pensez-vous prendre ?
J'ajoute que, à plusieurs de ces questions, se sont associés mes collègues Nicole Bricq et Jeanny Lorgeoux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 10/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2016
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur, notre pays, votre département, le Loiret, ainsi que de nombreux autres des régions Centre-Val de Loire et d'Île-de-France ont été touchés par des inondations d'une ampleur exceptionnelle. Chacun doit continuer à faire preuve d'une très grande vigilance. Des phénomènes violents se sont d'ailleurs produits, ces derniers jours, en Alsace et dans les Hauts-de-France.
Je souhaite, comme l'a fait M. Favier à l'instant, saluer de nouveau la mobilisation exceptionnelle de tous ceux qui ont participé aux secours. Je pense, bien sûr, aux agents des services publics de l'État ou des collectivités territoriales qui ont fait la preuve de leur grand professionnalisme et de leur dévouement, mais aussi aux élus locaux, notamment les maires, qui étaient en première ligne.
Je pense évidemment, comme vous, mesdames, messieurs les sénateurs, à tous les Français qui se sont mobilisés pour venir en aide aux sinistrés. (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.) Cette solidarité, chacun a pu le constater, était tout à fait remarquable.
Plus de 1 000 communes ont été touchées par cet épisode. Hier matin, en conseil des ministres, le ministre de l'intérieur et celui des finances ont signé l'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 782 communes, situées dans 17 départements.
L'épisode de crue ayant duré longtemps, certaines communes n'ont été sinistrées qu'à la toute fin de cet événement. Laissons-leur le temps de faire remonter leurs demandes, en lien avec les services de l'État. Je pense aussi à toutes les communes touchées cette semaine par les orages, notamment dans l'est de la France.
Plusieurs autres décisions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle seront prises, puisque la situation de 138 communes doit encore être examinée, mercredi prochain, en conseil des ministres. Vous le savez, cette procédure a été modifiée voilà deux ans : les décisions liées à ce type d'événements sont désormais directement prises en conseil des ministres, ce qui fait gagner du temps pour le déclenchement du processus d'indemnisation.
Pour ce qui concerne les dégâts affectant les infrastructures des communes et des départements, telles que les routes et les réseaux d'assainissement, nous mobiliserons le dispositif d'indemnisation des dégâts causés par les calamités publiques. Une mission d'évaluation des dommages sera lancée par les ministres de l'intérieur et de l'environnement, afin de déterminer les montants à prendre en compte. Sans attendre les résultats de cette étude, nous avons demandé que les préfets puissent, sans délai, faire des avances sur ces indemnisations, comme le permet la réglementation.
Vous m'avez interrogé, monsieur le sénateur, sur l'état des canaux, dont j'ai pu me rendre compte lors de ma visite à Montargis. Là aussi, il faut obtenir très rapidement un retour d'expérience et une évaluation. Ségolène Royal s'y est engagée.
Vous m'avez aussi posé une question sur la situation de crise à laquelle a été confronté le centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, dont les deux maisons d'arrêt pour hommes ont dû être évacuées. Cette évacuation a eu lieu entre mardi et mercredi derniers dans les meilleures conditions possible. Je veux ici remercier l'ensemble des personnels qui ont permis le bon déroulement de ces opérations, notamment sur le plan de la sécurité.
Les experts de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice sont attendus sur place d'ici à la fin de la semaine pour constater les dégâts, estimer l'ampleur des travaux de remise en état et indiquer les correctifs à apporter.
Pour ce qui concerne les difficultés rencontrées sur l'autoroute A10, et plus généralement dans les réseaux de transport, un retour d'expérience sera établi avec l'ensemble des gestionnaires d'infrastructures, afin d'analyser ce qui n'a pas fonctionné correctement.
Disons-le, s'il y a eu un dysfonctionnement au cours de cette crise, c'est sur cette autoroute. Nous en tirerons les enseignements nécessaires, afin d'adapter les procédures, qui ont en général bien fonctionné, à ce type d'événements.
Vous avez posé plusieurs questions précises, monsieur le sénateur. Soyez assuré que le Gouvernement entend y répondre précisément, rester à votre disposition, être pleinement mobilisé et agir conjointement à l'ensemble des autres services avec sérieux, rapidité et efficacité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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