Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - Socialiste et républicain) publiée le 23/06/2016
M. Jean-Yves Roux interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les nuisances sonores constatées dans le parc naturel régional du Luberon.
Le parc naturel régional constitue la deuxième réserve de biosphère la plus grande de France, reconnue par l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Depuis la fin 2015, il bénéficie du label « géoparc mondial ».
Or l'espace aérien de ce parc, notamment le sud Luberon, est régulièrement troublé par des survols particulièrement bruyants. Il s'agit pour l'essentiel d'exercices militaires à partir de la base de Salon-de-Provence, mais aussi de survols civils à basse altitude (hélicoptères, planeurs ultra-légers motorisés) y compris en zones « nature et silence ».
Des pistes existent pour limiter ces nuisances et respecter les objectifs de la charte du parc naturel régional : l'encadrement et le contrôle des conditions de survol, le choix d'autres lieux dédiés à ces exercices ou bien l'installation de matériels moins bruyants.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle envisage de prendre pour préserver sur le long terme le calme de ce site remarquable.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée le 20/07/2016
Réponse apportée en séance publique le 19/07/2016
M. Jean-Yves Roux. Élu de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, je tiens tout d'abord à adresser toutes mes pensées et à faire part de ma profonde compassion à toutes celles et à tous ceux qui ont perdu des proches lors de l'attentat de Nice.
Ma question, monsieur le secrétaire d'État, concerne les nuisances aériennes constatées au-dessus du parc naturel régional du Luberon. Celui-ci, le plus peuplé des parcs naturels régionaux de France, s'étend sur les départements de Vaucluse et des Alpes-de-Haute-Provence. Il est un site remarqué et remarquable pour ses zones « de nature et de silence ». Il est également la seconde réserve de biosphère de l'Hexagone et fait à ce titre le bonheur des touristes et des habitants, qui profitent d'un environnement exceptionnel.
Le parc naturel régional du Luberon bénéficie, depuis la fin de l'année 2015, du label « géoparc mondial » attribué par l'UNESCO. Ce label distingue 120 parcs dans le monde au titre de leurs sites et paysages de portée géologique internationale, gérés selon un principe global de protection, d'éducation, de développement durable et d'association des populations locales.
Les populations vivant dans le périmètre du parc naturel régional du Luberon et leurs élus, que je rencontre régulièrement, sont très attachés à la défense et la promotion de ce patrimoine d'intérêt mondial. Or cet environnement exceptionnel est régulièrement troublé par des exercices aériens, civils, mais surtout militaires, localisés plus particulièrement dans le sud du Luberon. Ces territoires protégés et très touristiques sont devenus le théâtre d'exercice privilégié d'aéronefs militaires venus de la base de Salon-de-Provence.
Nous comprenons la nécessité, pour les élèves pilotes, de s'exercer ; pour autant, ces exercices semblent systématiques. Ils affectent la qualité de vie et la santé des populations concernées, mais aussi toute une économie touristique.
Dans son édition de janvier 2016, le Guide du Routard « Provence » met ainsi en garde les touristes contre la survenue de ces exercices aériens susceptibles de perturber leur quête de tranquillité et leur santé.
Monsieur le secrétaire d'État, la charte fondatrice du parc naturel régional du Luberon fédère pourtant les communes membres autour de l'objectif de faire du parc un espace d'excellence en matière de qualité sonore et de repos acoustique. La charte de 2009 réaffirme quant à elle que la qualité sonore en Luberon est un atout, un facteur de croissance, ainsi qu'un critère de différenciation pour ceux qui envisagent de venir y habiter ou y développer des activités touristiques.
Monsieur le secrétaire d'État, nous venons de voter, en nouvelle lecture au Sénat, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, texte qui fait la part belle aux parcs naturels régionaux, et des élus ont investi pour faire de la qualité de vie un facteur d'attractivité de leurs communes. Où en sont les négociations avec les différents partenaires, militaires notamment, en vue de limiter sensiblement ces nuisances sonores ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Barbara Pompili, retenue par d'autres obligations.
Vous interrogez le Gouvernement sur les nuisances sonores d'origine aérienne constatées dans le parc naturel régional du Luberon, magnifique site que je connais bien, en tant qu'ami de Jean-Louis Joseph !
Le territoire du parc naturel régional du Luberon est inclus dans un espace aérien où les aéronefs civils et militaires sont autorisés à pénétrer sous conditions et où la voltige civile n'est pas autorisée.
Les parcs régionaux représentent 15 % du territoire métropolitain. Leur activité repose sur des mesures contractuelles avec le territoire. Leur survol n'est réglementé ni par le code de l'environnement ni par les chartes de parc. Le parc du Luberon n'a donc pas la compétence juridique pour interdire les activités de survol de loisir ou de voltige.
Toutefois, les parcs régionaux prennent des initiatives visant à réduire les nuisances dues au survol aérien. À cette fin, ils s'appuient sur le dialogue. Ainsi, la charte du parc naturel régional du Luberon, adoptée le 20 mai 2009, prévoit un renforcement de la concertation. Elle comprend également des recommandations, comme la limitation des déposes touristiques par hélicoptère dans les zones de nature et de silence. Dans ce contexte, plusieurs réunions ont été organisées avec les parties prenantes. Elles ont abouti à des résultats positifs depuis 2015, à l'exemple de la réduction de la fréquence et des axes de vols militaires depuis la base aérienne de Salon-de-Provence. Celle-ci s'est ainsi engagée à cesser toute activité de mi-juillet à mi-août.
De même, les services locaux de l'aviation civile restent très vigilants. Ils ont engagé une démarche de sensibilisation des usagers civils, qu'ils incitent à participer aux efforts de réduction des désagréments subis par les populations, en choisissant par exemple les hauteurs de vol les moins gênantes possible.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, un mécanisme de subvention peut aider les aéroclubs et les associations aéronautiques à acquérir des équipements atténuateurs de bruit.
Enfin, s'agissant de la voltige civile, l'axe situé en périphérie sud du parc, dans une zone peu urbanisée, fait l'objet de restrictions de circulation élargies en 2016 : entre le 1er mai et le 15 octobre, son survol est interdit pendant les périodes les plus sensibles des jours de fin de semaine, c'est-à-dire de midi à quatorze heures trente les samedis, dimanches et jours fériés. Ces actions réduisent les nuisances ressenties.
En conclusion, ces actions, qui s'appuient sur le dialogue, doivent être poursuivies et approfondies avec détermination pour produire des effets encore plus satisfaisants pour l'ensemble des usagers.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux.
M. Jean-Yves Roux. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Cette question est abordée depuis près de dix ans par tous les élus de nos deux départements. Des pétitions sont lancées régulièrement. J'espère que des négociations pourront enfin aboutir à des résultats très concrètement constatables par les habitants.
Je compte bien que la mise en uvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages donne un nouvel élan à une cohabitation pacifiée et n'instaure pas des objectifs publics contradictoires.
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