Question de M. BAILLY Dominique (Nord - Socialiste et républicain) publiée le 02/06/2016
M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès aux soins des bénéficiaires du régime minier. Le président de la République a pris l'engagement de maintenir les droits sociaux des anciens mineurs jusqu'au dernier affilié du régime en abrogeant les dispositions prévues par le décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines. Pour permettre la pérennité du régime, une instance de concertation stratégique a été instaurée pour accompagner ces évolutions. Elle a notamment contribué à l'écriture de la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017. Deux orientations principales sont assignées à cette convention: ramener l'offre de soins à l'équilibre par l'amélioration de la gestion et la recomposition de l'offre de santé ; moderniser et adapter cette offre, pour qu'elle réponde mieux aux besoins de santé des populations dans les territoires. Malgré tout, les représentants syndicaux sont inquiets de l'accès aux soins des bénéficiaires et notamment de l'aide aux soins à domicile. Par conséquent, il lui demande quelles garanties peuvent être apportées pour rassurer bénéficiaires et représentants syndicaux du régime minier.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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