Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 02/06/2016
M. Jean-Paul Fournier expose à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les conséquences d'un niveau insuffisant des encaisses en liquidités dans les agences postales communales en zone rurale, éloignées des secteurs urbanisés. Ces agences, installées dans des locaux communaux et animées par un personnel pris parfois en charge par les communes elles-mêmes, sont au cœur du maintien de la vie en zone rurale. Elles permettent, notamment aux personnes âgées, souvent non véhiculées, de pouvoir consommer sur site, soit dans les épiceries de proximité ou auprès des marchands ambulants. Néanmoins, dans certaines agences, les encaisses sont si faibles, qu'elles ne suffisent plus, au bout de quelques jours, à répondre aux besoins de retraits des particuliers de la commune, qui se trouvent coincés financièrement. Ainsi, cela engendre des situations de souffrance sociale, puisque certaines personnes, ayant de l'argent sur le compte en banque, ne peuvent tout simplement plus consommer. Parallèlement, cela freine l'expansion économique de ces territoires qui en ont pourtant grandement besoin. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir donner les moyens, via le groupe La Poste, aux agences postales communales pour satisfaire les besoins des particuliers et redonner une nouvelle dynamique à l'économie des secteurs ruraux.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 22/09/2016
La convention signée entre La Poste et la mairie lors de la mise en place d'une agence postale communale précise les prestations et services offerts aux clients. Dans l'article 2-2 de cette convention, relatif aux services financiers et prestations associées, il est proposé le retrait d'espèces sur compte courant postal du titulaire dans la limite de 350 euros par période de 7 jours ainsi que le retrait d'espèces sur Postépargne ou livret d'épargne du titulaire dans la limite de 350 euros par période de 7 jours. Le niveau d'encaisse doit donc permettre de satisfaire, dans le cadre précité, toute demande de retrait de liquidités d'un client d'une agence postale communale. Une situation d'encaisse insuffisante peut se présenter de manière ponctuelle notamment suite à de nombreux retraits successifs du maximum autorisé. De façon exceptionnelle, si cette situation devait se répéter dans certaines agences postales, il est envisageable de mettre en adéquation, sur demande du bureau centre, en respectant les consignes de sécurité, un niveau d'encaisse suffisant par rapport aux retraits prévisibles des clients. Afin de répondre aux attentes des clients du Gard et de l'Aveyron, La Poste fait un rappel aux directeurs de secteur afin que soit maintenu un niveau d'encaisse suffisant dans les agences postales communales concernées.
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