Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 02/06/2016
M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret présenté devant la commission des finances de l'Assemblée nationale le 18 mai 2016, visant à annuler 256 millions d'euros de crédits sur la mission « recherche et enseignement supérieur ».
Dans une tribune publiée par le quotidien « Le Monde », sept lauréats du prix « Nobel » et un titulaire de la médaille « Fields » dénoncent « un coup de massue » et décrivent des mesures qui s'apparentent à un suicide scientifique et industriel.
En effet, alors que - à titre d'exemple - le gouvernement américain vient de décider de doubler son effort dans le domaine des recherches sur l'énergie et que nos voisins allemands augmentent le budget alloué à la recherche de 75 % sur dix ans, cette décision entraverait sans commune mesure la qualité de notre recherche.
Preuve de la prospérité de notre nation, la recherche française doit, au contraire, être soutenue et consolidée.
Ainsi, il souhaite connaître la doctrine budgétaire définie par le Gouvernement en la matière et les motivations qui l'ont guidées à présenter ce projet de décret.
- page 2298
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 11/05/2017
Aucune annulation de crédits budgétaires ne porte sur le programme 172 « recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire » au sein du décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance tel qu'il a été publié.
- page 1796
Page mise à jour le