Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 02/06/2016
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'inquiétant regain de tensions entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, après les violents affrontements militaires survenus au Haut-Karabagh depuis le début du mois d'avril 2016.
Violant le cessez-le-feu instauré en 1994 avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan a en effet lancé une vaste offensive contre son ancienne province du Haut-Karabagh, peuplée d'environ 150 000 personnes - majoritairement des Arméniens - et dont la situation cruciale pour l'acheminement des hydrocarbures en fait un enjeu stratégique majeur.
Pas moins d'une quarantaine de morts, dont des victimes civiles, ont été dénombrés lors de ces combats, réveillant ainsi les blessures d'un conflit qui, dans les années 1990, avait fait 10 000 morts.
Si le Haut-Karabagh a envisagé tous les compromis possibles pour dessiner les contours d'une proposition de trêve, l'absence de volonté du pouvoir azéri de concourir à une paix durable semble susceptible d'entraîner une escalade militaire d'autant plus dangereuse qu'elle intervient à un moment où la Russie et la Turquie sont en pleine crise diplomatique.
Devant le risque de déclenchement, dans la zone du Caucase sud, d'un conflit dont les conséquences internationales pourraient être dramatiques, il souhaite savoir quelles actions la France compte mettre en œuvre afin que les hostilités cessent au plus vite dans cette région.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 07/07/2016
La situation au Haut-Karabagh après les violents affrontements armés qui ont eu lieu entre le 2 et le 5 avril le long de la ligne de contact au Haut-Karabagh est en effet extrêmement préoccupante. En sa qualité de co-présidente du Groupe de Minsk, la France s'est, dès le début de ces affrontements, attelée à obtenir l'arrêt immédiat des hostilités, le respect du cessez-le-feu ainsi que la reprise des négociations sous les auspices des co-présidents du Groupe de Minsk. À cet égard, le Président de la République a appelé publiquement dès le 2 avril à la cessation des combats et à la reprise des négociations. Le ministre des affaires étrangères et du développement international a eu pour sa part l'occasion de s'entretenir avec ses homologues arménien et azerbaïdjanais d'abord au téléphone le 2 et le 4 avril, puis à Paris les 12 et 19 mai respectivement. À sa demande, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes s'est rendu les 25 et 26 avril à Erevan puis à Bakou, où il a eu des entretiens avec les présidents Sarkissian et Aliev, et a représenté la France lors de la réunion sur le Haut-Karabagh qui a eu lieu à Vienne le 16 mai dernier. Aux côtés de ses homologues russe et américain, notre ambassadeur co-président du Groupe de Minsk a quant à lui effectué une mission de bons offices dans la région du 6 au 9 avril et a eu des entretiens successifs avec les ministres des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan le 31 mai à Bruxelles et de l'Arménie le 2 juin Paris. Menées en étroite concertation avec la Russie et les États-Unis, ces démarches ont produit des résultats. Le 16 mai, la réunion de Vienne a permis d'obtenir un engagement des chefs d'État arménien et azerbaïdjanais à respecter le cessez-le-feu, instaurer des mesures de confiance sur le terrain et reprendre les négociations sur le règlement du conflit dès le mois de juin. En tant que co-présidente du Groupe de Minsk, amie sincère de l'Arménie comme de l'Azerbaïdjan, la France demeure pleinement engagée pour que ces mesures de confiance soient effectivement et rapidement mises en place et pour que les négociations reprennent, afin de progresser vers un règlement négocié, pacifique et durable qui devra concilier le principe de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan avec celui du droit à l'autodétermination des habitants du Haut-Karabagh.
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