Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 02/06/2016
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences des refus de détachements d'enseignants opposés par certaines académies aux personnels enseignant à l'étranger ou désireux de partir enseigner à l'étranger.
Elle a été saisie de très nombreux cas de non-renouvellement de détachement ou de refus de premier détachement, en particulier dans le premier degré, toutes zones géographiques confondues. Cette politique menée dans l'objectif de pallier l'insuffisance des effectifs en France, laquelle trouve son origine dans les suppressions massives de personnels initiées avant 2012, est mal vécue par les personnels et déstabilise le réseau d'enseignement français à l'étranger.
Les postes laissés vacants obligent les établissements du réseau à recruter de nouveaux titulaires dans des délais très courts. Dans certains cas de déshomologation les établissements pourraient perdre leur homologation du fait du nombre insuffisant de personnels de l'éducation nationale présents. C'est le cas malheureusement de l'école de la nativité à Djibouti où les refus de détachement pour des raisons de sécurité des personnels sur place ont entraîné le retrait de l'homologation.
Dans les cas particuliers des non-renouvellements de détachements, le retour en France dans l'académie d'origine est imposé de façon inattendue à des enseignants détachés depuis plusieurs années. Les décisions rendues ne tiennent pas compte des situations familiales des enseignants concernés. Il en résulte une séparation brutale des familles, des frais imprévus liés au déménagement et à la réinstallation en France dans une région où les enseignants n'ont parfois plus d'attache. La plupart des enseignants touchés par cette mesure de retour dans l'académie d'origine font le choix de se mettre en disponibilité pour rester aux côtés de leur famille, ce qui limite l'efficacité de la politique de réaffectation des moyens menée.
La question des détachements impactant directement notre réseau éducatif français à l'étranger, elle souhaiterait être assurée qu'elle est à l'ordre du jour de la prochaine réunion interministérielle annuelle sur l'enseignement français à l'étranger et connaître la date à laquelle celle-ci, initialement prévue au printemps 2016, aura lieu. Elle aimerait enfin savoir si les décisions de refus de détachement pourraient être connues dès le début de l'année civile afin de permettre aux personnels enseignants de mieux s'y préparer.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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