Transport des personnes dans les restaurants d'altitude

Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - Socialiste et républicain) publiée le 02/06/2016

Rappel de la question n°19972, publiée le 11/02/2016

M. Jean-Yves Roux rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°19972 posée le 11/02/2016 sous le titre : " Transport des personnes dans les restaurants d'altitude ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2312

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 25/08/2016

Des éléments de précision restent à vérifier avant de pouvoir publier le décret réglementant la circulation motorisée dans les espaces naturels, dans le cadre de l'accès à des établissements touristiques d'altitude ayant un service de restauration.

Publiée dans le JO Sénat du 25/08/2016 - page 3609