Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - Socialiste et républicain) publiée le 02/06/2016
M. Jean-Yves Roux rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question n°20429 posée le 03/03/2016 sous le titre : " Transfert de compétences pour les services d'assainissement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°20429
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