Objectif de qualité pour 2015 des eaux de baignade

Question de M. CORNANO Jacques (Guadeloupe - Socialiste et républicain) publiée le 09/06/2016

M. Jacques Cornano attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conclusions publiées en mai 2016 du rapport annuel de l'agence européenne de l'environnement sur la qualité des eaux de baignade.
Celles-ci dressent un bilan positif même s'il n'est pas totalement à la hauteur de l'objectif fixé par la réglementation : l'objectif fixé pour 2015 étant de 100 %.
Selon le rapport, la France se distingue avec 29 sites qui sont passé d'une qualité suffisante à insuffisante et elle est le pays où les dégradations ont été les plus fréquentes.
En effet, notre pays affiche 76 % de ses eaux comme d'excellente qualité, alors qu'au Luxembourg, l'intégralité des eaux de baignade est d'excellente qualité, à Chypre, ce taux est de 99,1 %, à Malte 97,7 %, en Grèce 97,2 %, en Croatie 94,2 %, en Italie 90,5 %, en Allemagne 90,3 % et en Autriche 90,2 %.
Aussi lui demande-t-il donc de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire afin de rattraper le retard du pays dans ce domaine.

Publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 - page 2459

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 06/10/2016

Le Luxembourg, qui se trouve à la première place du classement du rapport annuel de l'agence européenne de l'environnement sur la qualité des eaux de baignade,  n'a recensé que 11 baignades sur son territoire, les efforts à mener pour que l'ensemble des eaux de baignade soit de bonne qualité sont de fait beaucoup plus limités, ce qui peut expliquer ses très bons résultats. En comparaison, pour la saison balnéaire 2015, il a été recensé sur l'ensemble du territoire français, 3345 sites de baignades contrôlés au titre de la directive n°  2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE. Ces sites se partagent entre 2068 baignades en eau de mer et 1277 en eau douce et sont répartis sur 1 729 communes, de 97 départements de la métropole et d'outre-mer. Ces particularités françaises rendent difficiles les comparaisons avec les autres pays européens. L'une des 4 classes de qualité suivantes est attribuée à l'eau de baignade : « insuffisante », « suffisante », « bonne » ou « excellente », en fonction des résultats des analyses obtenues pendant les 4 dernières saisons et selon une méthode statistique, avec des limites de qualité différentes entre les eaux douces et les eaux de mer. Les résultats des analyses réalisées en 2012, 2013, 2014 et 2015 ont ainsi été pris en compte pour établir le classement 2015. En 2015, 91 % des sites de baignade ont été classés d'excellente ou de bonne qualité. 2,9 % des sites ont été classés de qualité insuffisante, soit 97 sites. Bien que la qualité des eaux de baignade se soit améliorée entre 2014 et 2015 puisque la proportion de sites de baignade dont la qualité de l'eau est au moins suffisante est passée de 94,1% à 95,3%, ces résultats placent la France légèrement en deçà de la moyenne européenne (96,1%). Les efforts d'amélioration de la qualité des eaux engagés doivent donc se poursuivre par la réalisation des « profils de baignade », études de la vulnérabilité des eaux et de définition des mesures préventives et/ou correctrices à mettre en œuvre pour rétablir la qualité des eaux de baignade. Le taux de réalisation de ces profils augmente chaque année et concourt à améliorer cette qualité.

Publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 - page 4279