Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 09/06/2016
M. Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, les termes de sa question n° 17242 posée le 09/07/2015 sous le titre : " Évaluation de la mise en œuvre du logo Triman ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sachant que, dans la réponse faite le 2 juin 2016 (Journal officiel, p. 2390) à sa question n° 20661 posée le 17 mars 2016 traitant de la « politique d'information du consommateur en matière de recyclage des déchets », il est précisé que les travaux d'élaboration du cahier des charges, qui réglemente le fonctionnement des éco-organismes de la filière pour la prochaine période d'agrément, sont en cours et que les pictogrammes affichés sur les emballages font l'objet de discussions dans ce cadre.
Il se demande s'il ne conviendrait pas dès lors de régler la question des différents logos dont la multiplicité et la complexité nuisent à une meilleure performance de collecte séparée selon, notamment, la Cour des comptes et les associations de consommateurs.
À ce titre, le logo « Triman » est le seul marquage légal obligatoire pour les produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur et qui relèvent d'une consigne. Prévue par le code de l'environnement, cette signalétique est commune à toutes les filières de recyclage.
Considérant l'importance d'un marquage simple pour une meilleur implication du consommateur, il lui demande de lui indiquer, d'une part, quel bilan ses services ont pu faire de l'apposition de Triman depuis le 1er janvier 2015 alors même que la campagne d'information que le ministère s'était engagé à mener sur ce nouvel outil n'a pas eu lieu et, d'autre part, si elle entend profiter du renouvellement des agréments pour statuer définitivement sur l'existence et la complexité des différents pictogrammes.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 25/08/2016
Le décret mettant en place le « Triman » est paru le 23 décembre 2014. Il impose la mise en place d'une signalétique sur tout produit recyclable, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015. Il s'agit d'aboutir à l'apposition d'un pictogramme harmonisé sur tous les produits que les consommateurs sont invités à trier. La mise en place de cette signalétique est une mesure structurante pour assurer notre transition vers l'économie circulaire. Dans ce cadre, une information claire et simple constitue une forte demande des consommateurs. Même si le décret permet aux metteurs sur le marché de choisir éventuellement une information dématérialisée, force est de constater que de très nombreux producteurs ont fait le choix d'une apposition directement sur l'emballage du produit. On peut ainsi constater de plus en plus souvent la présence du pictogramme « Triman » dans les rayons. Pour renforcer cet effet, une campagne d'information nationale est prévue afin que ce pictogramme soit connu et reconnu par les consommateurs, pour que cette signalétique contribue au mieux à la simplification du geste de tri pour un plus grand bénéfice économique et environnemental.
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