Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - Les Républicains) publiée le 16/06/2016
M. Alain Gournac appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la pérennisation du financement du passe navigo par l'État.
Depuis septembre 2015, le tarif du passe navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 € mensuels. Or, il se trouve que cette mesure, aussi généreuse qu'opportune à quelques semaines des élections, n'était pas financée dans le budget de la région Île-de-France. Le coût de cette mesure est de 300 millions d'euros par an. Pour 2016, au prix d'économies majeures entreprises par le conseil régional et d'une solution d'appoint trouvée grâce aux discussions entre la présidente du conseil régional et lui, les 300 millions d'euros ont été compensés.
Il s'est engagé à trouver une solution pérenne. Toutefois, rien n'est garanti pour 2017 et la question des 300 millions manquants laissés par la mandature 2010-2015 du conseil régional d'Île-de-France va se poser.
Aussi lui demande-t-il quelles mesures, conformément à son engagement, il compte mettre en œuvre pour compenser la perte de 300 millions d'euros par an du passe navigo à tarif unique en 2017 et les années suivantes.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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