Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/06/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un canon effaroucheur qui a été installé dans un champ pour dissuader les sangliers. Ce canon fonctionne à intervalles réguliers, de jour comme de nuit et crée des nuisances sonores gênantes pour les riverains. Il lui demande s'il existe une réglementation en la matière et le cas échéant, qui doit intervenir pour faire appliquer cette réglementation.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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