Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 16/06/2016
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales concernant la situation des barrages en Île-de-France.
Aux mois de mai et juin 2016, l'Île-de-France a été le théâtre d'une crue qu'elle n'avait pas connue depuis plus de trente ans. Rien qu'à Paris, le niveau la Seine est monté à plus de 6 mètres. Depuis la crue centennale de 1910 où l'eau avait atteint les 8 mètres, Paris et son bassin sont protégés par un système de quatre réservoirs. Il s'agit des lacs de la Marne, de l'Aube, de la Seine et de la Pannecière.
Ces quatre ouvrages ont la capacité de retenir plus de 830 millions de mètres cubes d'eau. Ils ont pour objectif de prévenir en amont le risque d'inondation et d'assurer un débit constant des cours d'eau tout au long de l'année. Or, depuis quelques années, les quatre barrages sont remplis volontairement au printemps afin de prémunir la région du risque de sécheresse. Ainsi, à la veille des intempéries, les réservoirs étaient quasiment pleins.
Depuis 2001, un projet de création d'un cinquième réservoir est prêt. Spécialement dédié aux intempéries, celui-ci resterait à son niveau le plus bas tout au long de l'année. De ce fait, en cas de nouvelles intempéries, il pourrait atténuer l'impact d'une nouvelle crue. Tandis que les climatologues prévoient une pluviométrie plus importante dans le nord du pays dans les années à venir, les travaux n'ont pour le moment toujours pas débuté.
Les experts sont unanimes, Paris connaîtra une crue centennale comparable à celle de 1910. Un rapport de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) datant de 2013 évalue les coûts d'une telle catastrophe à 40 milliards d'euros de dégâts, sans compter la paralysie de l'économie française qu'elle entraînerait. En effet, 30 % du produit intérieur brut (PIB) est francilien.
Aussi, au regard du risque probable de nouvelles inondations et face à ce constat, souhaite-t-il savoir quelle stratégie entend prendre le Gouvernement en matière de barrage afin d'éviter de revivre une pareille situation. Il lui demande si des dispositifs sont à l'ordre du jour afin d'accélérer la construction d'un cinquième réservoir.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 08/12/2016
La prévention des risques d'inondation constitue un des axes essentiels de la politique de prévention des risques naturels confiée au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargé des relations internationales sur le climat. Cette politique, qui met en uvre les dispositions prévues par la directive inondation, s'appuie sur une stratégie nationale de prévention des risques d'inondation (SNGRI) élaborée dans le cadre d'une très large concertation avec les associations nationales de collectivités territoriales et adoptée en 2014. Elle rappelle notamment qu'il ne peut pas y avoir de réponse unique face au risque d'inondation et que c'est par la complémentarité d'actions sur l'aménagement des territoires, la préparation et la gestion de crise, et sur les crues que l'action publique peut répondre à ce défi. La stratégie nationale se traduit au niveau de chacun des grands bassins hydrographiques par un plan de gestion des risques d'inondation (PGRI). Ces plans ont été approuvés en décembre 2015 et ont une portée juridique notamment sur les documents d'urbanisme. Les PGRI doivent notamment se décliner au niveau de chacun des 122 territoires à risque important d'inondation (TRI) par une stratégie locale de prévention des risques d'inondation (SLGRI) portée conjointement par l'État et les collectivités locales concernées. C'est dans ce contexte de concertation et de partage des connaissances et des diagnostics que doit s'inscrire la prévention des inondations en Île-de-France. Des pluies d'une intensité exceptionnelle du 28 au 30 mai 2016 ont entraîné des crues importantes qui se sont développées sur le Loing et divers affluents secondaires de la Seine en Île-de-France, à l'origine d'une montée importante de la Seine atteignant 6,10 mètres au pont d'Austerlitz. Ces inondations ont touché principalement le Loiret et l'Île-de-France, de façon moindre les communes riveraines de la Seine jusqu'à Poses. Cet événement a conduit à une mobilisation très importante de l'ensemble des collectivités locales concernées qui, aux côtés des services de l'État, ont mis en uvre les actions de mise en sécurité et de solidarité qui ont permis de limiter au minimum possible les conséquences de ces crues. Néanmoins, le bilan est lourd et, après les mesures de gestion de la crise, il convient de conduire une analyse approfondie des situations qui se sont produites et tirer les enseignements nécessaires. Le Premier ministre vient de confier au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, une mission d'évaluation du fonctionnement hydrologique du bassin de la Seine portant à la fois sur la gestion des crues et sur la gestion du soutien des étiages. Elle associera étroitement l'ensemble des collectivités territoriales concernées pour réaliser un diagnostic partagé de la situation et pour faire émerger des propositions partagées pour améliorer la prévention des inondations sur le bassin et notamment pour l'agglomération parisienne. Le changement climatique est d'ailleurs un facteur aggravant qui sera pris en compte. Le diagnostic sur le fonctionnement hydrologique du bassin et les principales pistes d'amélioration envisagées sont attendus à l'automne. S'agissant du projet de la Bassée porté par l'EPTB Seine Grands Lacs, il convient de noter que les études préalables bénéficient déjà du soutien financier de l'État. L'intégration de ce projet pourra naturellement se faire, si c'est jugé opportun, dans l'ensemble des propositions qui se dégageront de la concertation qui sera conduite à la suite des récents événements et en tenant le plus grand compte des enseignements qui en seront tirés. Il est par ailleurs à rappeler que la construction d'ouvrages ne peut être la seule réponse à une gestion efficace des inondations, ces ouvrages ne permettant pas de faire disparaître le risque. Il convient également de s'interroger sur nos modes d'urbanisation des territoires inondés ainsi que sur la culture du risque de nos concitoyens.
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