Question de M. MÉDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne - UDI-UC) publiée le 16/06/2016
M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la désertification médicale et, plus précisément, sur celle qui touche les orthophonistes.
En effet, comme dans la plupart des activités médicales, l'orthophonie est confrontée à ce phénomène tant en milieu libéral qu'en milieu hospitalier.
Cette désertion induit de nombreuses conséquences tant au niveau des patients que des étudiants en orthophonie.
En effet, ce thérapeute incontournable dans certaines pathologies est absent de nombreux secteurs géographiques ou même de certains centres hospitaliers. Les patients se trouvent donc pénalisés dans ces zones où n'intervient aucun de ces professionnels de santé.
Les étudiants en orthophonie sont également sanctionnés par cette situation puisqu'ils rencontrent des difficultés à obtenir des stages (2 030 heures de stage dans leurs cursus) et sont amenés à s'éloigner géographiquement pour réaliser leur formation. Ils doivent donc assumer des frais de déplacements importants.
Aussi, il lui demande dans quelle mesure il serait possible de revoir le numerus clausus appliqué dans les centres de formation d'orthophonistes (821 places en 2014-2015), qui ne répond plus à la demande du terrain et qui induit une dégradation de l'offre de soin, ainsi qu'une dégradation de l'enseignement.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/07/2016
En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler l'existence du chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par la ministre de la fonction publique. À partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires et une augmentation de la valeur du point d'indice seront mises en uvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail a été mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zones sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action, qui sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, concerne l'ensemble de la filière rééducation de la fonction publique (les orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes ). Le cadrage et le calendrier des travaux, validés au niveau interministériel, ont été rappelés aux représentants des professionnels. Il s'agit, au 1er semestre 2016, de définir des mesures incitatives afin de favoriser l'exercice dans les zones déficitaires et de fixer le cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier. Compte tenu de l'avancée des travaux pour ce premier cycle, il a été possible d'engager, dès le 3 juin 2016, la concertation des projets de texte définissant une prime d'engagement pour l'exercice en zone sous dense et les conditions d'un exercice mixte. Au second semestre, la concertation sera engagée afin de construire une nouvelle grille indiciaire spécifique à la filière rééducation pour une mise en uvre en 2017. La première réunion de ce cycle a pu être avancée au 17 juin 2016.
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