Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 23/06/2016
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences dramatiques entraînées par l'appauvrissement des sols agricoles.
Les inondations spectaculaires que la France a connues au début du mois de juin 2016 ne sont pas uniquement dues à plusieurs jours de pluies torrentielles. Ce phénomène naturel, qui a pour effet de saturer les sols, se trouve aggravé par de mauvaises pratiques agricoles. En effet, le sol devrait être riche en matières organiques, petites racines et petites bêtes, qui y creusent des galeries et le rendent poreux, ce qui lui permet d'absorber de grandes quantités d'eau. A contrario, l'intensification de l'agriculture et l'usage de produits phytosanitaires ont tassé les sols et diminué de plus de moitié les matières organiques qui les aéraient, leur faisant peu à peu perdre leur rôle de pompe.
En conséquence, il lui demande ce qui peut être mis en œuvre pour favoriser des pratiques de culture aptes à préserver les sols agricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 29/09/2016
La bonne gestion des sols, et notamment le maintien de leur qualité et fertilité, représente un enjeu important, intégré dans les politiques publiques gérées par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), et renforcé par la récente loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui reconnaît que les sols concourent à la constitution du patrimoine de la nation (I de l'article L. 110-1 du code de l'environnement modifié). D'une part, les pratiques bénéfiques à la protection des sols contre l'érosion, au maintien de leur structure et leur teneur en matières organiques sont soutenues par les dispositifs de la politique agricole commune (PAC) : couverture des sols, maintien des prairies, entretien des haies, rotations culturales, diversité des assolements, agroforesterie La PAC réformée renforce ces outils, notamment avec le « paiement vert », qui introduit une triple condition de diversification des assolements, de maintien des prairies permanentes et de présence de surfaces d'intérêt écologique sur les terres arables. Le fonds européen agricole pour le développement rural permet quant à lui de soutenir les actions visant à restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes, à travers par exemple l'acquisition d'équipements performants. D'autre part, le MAAF veille à la maîtrise des risques sanitaires liés aux matières apportées aux sols, à la maîtrise des intrants dans les systèmes agricoles, et à l'amélioration de la connaissance des sols. Le groupement d'intérêt scientifique sur les sols, qui fête ses 15 ans en 2016, met en uvre des programmes de mesure et de suivi de la qualité des sols, et dont les données sont rendues accessibles à tous. Ces politiques publiques sont renforcées et mises en synergie dans le cadre du projet agro-écologique pour la France porté depuis décembre 2012 par le ministre chargé de l'agriculture. En effet, l'agro-écologie, en visant l'optimisation des services rendus par les processus biologiques naturels dans les systèmes de production, replace les sols au cur d'une approche « système ». Les groupements d'intérêt économique et environnemental créés par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, qui promeuvent les démarches collectives et permettent une attribution préférentielle des aides ou une majoration des aides attribuées, contribuent à la mise en uvre effective du projet agro-écologique au niveau des entreprises agricoles et des filières, et ainsi à la préservation des sols agricoles. On en dénombre aujourd'hui plus de 270 à travers le territoire. Enfin, parce que la richesse des sols en matière organique contribue à une adaptation aux changements climatiques, par de meilleures propriétés hydriques et à une atténuation des effets du changement climatique, la France, sous l'impulsion du ministre chargé de l'agriculture, a lancé au niveau international l'initiative « 4 pour 1000 » à l'occasion de la COP 21 qui s'est tenue à Paris en décembre dernier. L'objectif est de séquestrer du carbone dans les sols agricoles, afin de compenser en partie les émissions de carbone durant la phase de transition énergétique vers des énergies renouvelables. Cette initiative est de nature à conforter et développer les actions déjà mises en uvre pour favoriser des pratiques culturales aptes à préserver les sols agricoles.
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