Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 23/06/2016
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales concernant la fermeture des quais sur la rive droite à Paris.
La maire de Paris a décidé de mettre en place « l'acte II » de la restitution des berges de la Seine aux piétons. Trois ans après avoir fermé la rive gauche entre le pont Royal et le pont de l'Alma, la piétonisation de 3,3 km de la rive droite de la voie Georges Pompidou entre le tunnel Henri IV (4e arrondissement) et le tunnel des Tuileries (1er arrondissement) est en œuvre. Elle entend ainsi lutter contre la pollution et valoriser le patrimoine architectural de la capitale.
Néanmoins, si cette décision vise à améliorer le bien-être des Parisiens, elle entraînera une détérioration considérable de la vie des Franciliens. Incontestablement, la maire de Paris n'a pas pris en compte les 9 millions d'habitants demeurant en périphérie de la capitale. En effet, la fermeture d'une partie du tronçon de la rive droite aura un impact direct et négatif sur la circulation et l'économie de la région ; isolant un peu plus le Val-de-Marne et la banlieue dans son ensemble.
De plus, les voies sur berges constituent un axe majeur pour les entreprises du Val-de-Marne et de leurs employés. Chaque jour, plus de 43 000 Franciliens empruntent les quais pour rejoindre leur lieu de travail ; soit environ 2 000 véhicules par heure. En conséquence, aux heures de pointe, la circulation dans Paris deviendra impossible et les temps de déplacement des habitants des communes du Val-de-Marne seront multipliés par trois. Pour preuve, en juin 2016, l'inondation et la fermeture des quais ont entraîné entre 240 et 340 km de bouchons contre 150 km habituellement.
Par ailleurs, cette reconquête des quais de Seine s'accompagne de divers aménagements comme l'ouverture de restaurants et la construction de petits centres de loisirs. En juin 2016, l'Île-de-France a été le théâtre d'une crue qu'elle n'avait pas connue depuis plus de trente ans. La création d'infrastructures, sans prendre en considération le risque de nouvelles intempéries, ne serait d'aucune utilité et provoquerait des dégâts conséquents. Si dans l'absolu la reconquête des berges peut se justifier, la maire de Paris ne peut prendre en otage la qualité de vie de plus de 9 millions de Franciliens.
Les voies sur berges ne peuvent pas être considérées comme des voies communales mais comme des dessertes d'intérêt général. Aussi, il lui demande comment l'État, responsable de la circulation et de la sécurité des Franciliens, entend faire respecter les intérêts légitimes de la banlieue.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée le 11/05/2017
À la suite de la piétonnisation de la rive gauche de la Seine, entre le Pont Royal et le Pont de l'Alma, la maire de Paris a lancé en mai 2015 le second volet de son plan d'aménagement des berges de la Seine, visant à lutter contre la pollution et à améliorer la qualité de vie et l'attractivité de Paris. C'est dans ce cadre que le Conseil de Paris a adopté, le 26 septembre 2016, une délibération portant déclaration de l'intérêt général de l'opération d'aménagement des berges de Seine visant à fermer à la circulation et donc à piétonniser une partie de la rive droite des berges sur une longueur de 3,3 km, entre le tunnel des Tuileries et le tunnel Henri IV. Cette décision relève de la compétence du maire de Paris, en application des dispositions de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, après avis conforme du préfet de police. En l'espèce, le préfet de police a émis un avis favorable au projet de piétonnisation de la rive droite des voies sur berges, assorti d'une obligation de mesure, sur une période de six mois, de l'impact sur la circulation dans Paris et sa région et sur les niveaux de pollution et de nuisances sonores. Il a également demandé le maintien permanent d'une voie de circulation pour les véhicules de secours et d'intervention. À l'issue de cette période d'observations de six mois, un comité de suivi technique rendra ses conclusions sur les effets de la piétonnisation et pourra formuler à l'attention du maire de Paris des propositions d'adaptation. Ce comité technique est composé de représentants des organismes de contrôle de la qualité de l'air et du bruit, de représentants de la Ville de Paris, de la région, de la métropole du Grand Paris, des départements d'Ile-de-France, d'acteurs économiques et d'usagers. Afin de nourrir les travaux de ce comité, le préfet de police et la maire de Paris adressent à ses membres des points réguliers sur l'état de la circulation. De manière plus générale, s'agissant de la répartition des pouvoirs en matière de circulation à Paris, la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a modifié l'organisation de la police de la circulation et du stationnement afin de la rapprocher du droit commun, qui confie cette police au maire. Tout en renforçant les pouvoirs du maire de Paris en la matière, notamment en lui confiant une partie plus importante de la police de la circulation, par exemple lors des manifestations festives, sportives et culturelles non itinérantes, le Gouvernement a veillé à ce que le préfet de police dispose d'un pouvoir de prescription sur les projets d'aménagement de voirie engagés par la mairie de Paris sur les axes dits « essentiels à la sécurité à Paris et au bon fonctionnement des pouvoirs publics », dont le périmètre est légèrement plus étendu que celui sur lequel l'avis conforme du préfet de police est aujourd'hui requis. Ce pouvoir de prescription vise notamment à garantir la fluidité de la circulation des véhicules de secours.
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