Question de M. LAURENT Pierre (Paris - Communiste républicain et citoyen) publiée le 23/06/2016
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet de privatiser la centrale géothermique de Bouillante en Guadeloupe.
Cette centrale est, à ce jour, la seule centrale industrielle turbinant de la vapeur géothermique, en France et dans les Caraïbes.
Pourtant, en 2015, le Gouvernement a enjoint le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) d'engager une vente pure et simple de cette centrale à un groupe américano-israélien (Ormat).
Sans nier les difficultés rencontrées dans l'exploitation géothermique à Bouillante, les salariés concernés estiment que, dès le départ, ces difficultés résultent de la conjonction d'une soumission aux lois du marché, calées sur le prix du baril de pétrole, et de l'absence de volonté réelle de la part de l'État de développer, en Guadeloupe, une énergie locale.
Ils estiment également que cette démission de l'État se retrouve aussi dans les autres départements et régions d'outre-mer où existe vraisemblablement un potentiel géothermique comme en Martinique et à la Réunion comme tendent à le montrer les recherches du BRGM.
Ils soulignent que la crédibilité, non seulement du BRGM, mais aussi de toute la filière française en géothermie, serait sérieusement mise à mal si cette privatisation devait se concrétiser.
Ils souhaitent, au contraire, développer la recherche dans le domaine de la géothermie et repenser le modèle économique en ayant des outils de financement et des outils législatifs en matière de tarif de rachat, susceptibles d'aider des opérateurs qui n'ont pas l'envergure des compagnies pétrolières, afin de privilégier des logiques de moyen et long termes.
Ils estiment que, en France, l'État peut et doit jouer un rôle fort d'incitation, de programmation et de garantie pour le développement de ce type d'énergie en mobilisant des acteurs comme les établissements de recherche et une position d'actionnaire majeur dans des entreprises concernées par la production d'énergie, y compris renouvelables telles que la géothermie, dont EDF en premier lieu.
Il lui demande ce qu'elle compte faire en vue d'intégrer ces propositions, en cohérence avec la conférence de Paris sur le climat (COP21) et dans l'urgence de sortir du processus de privatisation de la centrale géothermique de Bouillante.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 06/10/2016
Le développement de la géothermie et de ses valorisations sous forme de chaleur et d'électricité fait partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La géothermie est en effet une énergie renouvelable locale et créatrice d'emplois. La France s'est ainsi fixée des objectifs ambitieux pour la filière géothermie électrique que ce soit au niveau de la métropole avec l'arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables ou dans les programmations pluriannuelles de l'énergie des départements d'outre-mer (Guadeloupe et Martinique notamment). Les départements d'outre-mer disposent en effet d'une grande ressource exploitable, et sont par conséquent moteurs dans le développement de la filière. Le Gouvernement a donc souhaité soutenir le projet de rénovation de la centrale géothermique de Bouillante en Guadeloupe et a exploré toutes les pistes possibles pour relancer ce projet. Après plusieurs mois de consultation sur l'ouverture de son capital lancée par Géothermie Bouillante, au regard des offres remises dans ce cadre et tenant compte des recommandations de la Cour des comptes dans son rapport du 27 avril 2015 de transférer la propriété et la gestion de la centrale à un industriel, l'accord avec la société ORMAT a été conclu. Cet accord, qui prévoit des investissements conséquents portant sur les unités existantes de la centrale et visant à augmenter sa capacité installée à hauteur de 45 MW en 2021, contribuera à la création de valeur ajoutée locale par le renforcement des compétences et le recours à des entreprises du territoire de la Guadeloupe pour assurer l'entretien et la maintenance des installations. Il contribuera également de manière importante aux objectifs de la région Guadeloupe en matière de soutien à la géothermie. En matière de soutien à la géothermie, la ministre chargée de l'environnement a pris plusieurs mesures destinées à soutenir le développement de la filière. L'arrêté du 24 avril 2016 fixe ainsi un objectif de développement de la filière en métropole de 53 MW installés en 2023. Par ailleurs, le Gouvernement a modernisé le dispositif de soutien à la filière, en conformité avec le nouveau cadre européen en vigueur depuis début 2016, en fixant un tarif de référence à 246 /MWh, supérieur au tarif de base régissant actuellement la filière.
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