Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/06/2016

Rappel de la question n°21053, publiée le 31/03/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°21053 posée le 31/03/2016 sous le titre : " Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 - page 2745

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque