Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 30/06/2016
Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la qualité des bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente.
Elle note que, si les salariés expatriés non couverts par l'assurance chômage peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) au moment de leur retour en France, il n'en va pas de même pour les Français ayant exercé à l'étranger avec le statut d'auto-entrepreneur.
Ces derniers sont donc sans ressources s'ils ne trouvent pas une activité professionnelle dès leur retour sur notre territoire.
Elle souhaiterait donc savoir s'il pourrait être envisagé d'étendre la liste des bénéficiaires de l'ATA aux Français ayant exercé une activité non salariée à l'étranger.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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