Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 08/07/2016
Question posée en séance publique le 07/07/2016
Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le ministre, la filière de l'élevage de palmipèdes et de volailles a été frappée par la grippe aviaire, ce qui a conduit à la mise en œuvre d'un vide sanitaire.
Depuis le 16 mai, les éleveurs peuvent réintroduire des animaux sur leurs exploitations. Cependant, en prévention d'une nouvelle épizootie, ils doivent suivre de nouvelles recommandations sanitaires qui, sans doute adaptées aux élevages industriels, sont, en revanche, pour la plupart inapplicables aux petites structures.
En outre, la multiplication de ces mesures stigmatise les fermes d'élevage de canards comme des sites à fort risque sanitaire. Pourtant, on sait que les souches d'influenza ont émergé dans des couvoirs et en raison d'un confinement d'animaux, comme on en observe dans les élevages à forte concentration, très favorable aux mutations et recombinaisons du virus.
La production fermière, par sa qualité et sa valeur ajoutée, pèse dans l'économie agroalimentaire, particulièrement dans le Sud-Ouest, qui me tient à cœur.
J'ajouterai que l'activité de ces petites exploitations contribue au développement du tourisme rural et suscite des projets pédagogiques mis en œuvre par des enseignants. Or, eu égard à la lourdeur actuelle du dispositif de prévention, l'accueil à la ferme est devenu pratiquement impossible.
Il s'agit non pas de remettre en question la gravité de l'épizootie d'influenza aviaire, mais de demander la mise en place de mesures proportionnées au risque.
Lors de votre déplacement dans le Gers, le 13 mai, vous avez promis qu'aucun éleveur ne serait laissé pour compte. Cette filière attend toujours la transcription officielle de mesures d'assouplissement pour les petits producteurs.
Êtes-vous en mesure, monsieur le ministre, de déclarer un moratoire sur l'arrêté de biosécurité applicable depuis le 1er juillet et de lancer dès à présent une réflexion sur l'élaboration de nouvelles fiches techniques adaptées aux exploitations fermières de petite taille ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur certaines travées de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 08/07/2016
Réponse apportée en séance publique le 07/07/2016
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, je ne peux pas vous laisser dire que les mutations de virus - il y en a eu trois, H1N1, H2N1 et H9N1 - seraient liées à l'accouvage et à la forte concentration d'animaux dans certains élevages de grande taille. On ne saurait désigner ainsi des coupables alors que ces mutations extrêmement dangereuses relevaient d'un ensemble d'éléments.
En outre, concernant les petits élevages, ce que l'on appelle les élevages autarciques, nous avons pris des mesures spécifiques, lors de la mise en place du vide sanitaire, pour permettre leur redémarrage. L'influenza aviaire représente un risque pour toute la filière, quelle que soit la taille des élevages : comment le ministre, dans le cadre de l'exercice de ses responsabilités, doit-il mettre en uvre les mesures de biosécurité nécessaires ? La question n'est pas facile. En tout état de cause, le ministre ne souhaite qu'une chose : c'est que le problème ne ressurgisse pas après le vide sanitaire. Sinon, si nous ne réussissons pas tous ensemble, on aura de moins en moins l'occasion de parler de cette filière...
Je suis prêt à discuter de cette question, madame la sénatrice, mais on ne saurait remettre en cause les mesures de biosécurité. Ce n'est d'ailleurs pas le ministre qui les a définies : ce sont des vétérinaires, des chercheurs qui ont élaboré des solutions leur paraissant à même d'éviter un retour de l'influenza aviaire.
Dans ce domaine, je souhaite vraiment qu'on s'en tienne à la nécessaire rationalité scientifique. Des adaptations peuvent être envisagées selon les situations, mais l'objectif est de redresser la filière pour lui redonner un avenir : dans cette perspective, il importe de ne pas de revenir à une situation de risque sanitaire majeur qui remettrait tout en cause.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre. J'indique que 25 millions d'euros sont disponibles et que 21 millions d'euros ont déjà été distribués aux éleveurs. L'ensemble des professionnels considèrent que l'action de l'État a été à la hauteur du problème sanitaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour la réplique.
Mme Françoise Laborde. Monsieur le ministre, je ne remets pas en cause les mesures que vous avez prises. Je souhaiterais que vous puissiez rencontrer les personnes concernées. Nous verrons à Noël d'où viennent les foies gras et s'ils sont bien passés par le sas sanitaire ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées de l'UDI-UC.)
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