Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Républicains) publiée le 14/07/2016
M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le renforcement annoncé il y a peu de l'observatoire de la précarité énergétique. En effet, devant l'aggravation de la précarité énergétique en France, le rôle de l'observatoire devient prépondérant. Les recours au médiateur par les ménages en difficultés augmentent et doit être facilité, il est aujourd'hui encore trop complexe. Par conséquent, il lui demande quel bilan le Gouvernement tire de cet observatoire et si les préconisations sont soumises à l'expertise des services de l'État et repris dans les textes.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 01/09/2016
L'observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a été mis en place le 1er mars 2011 par une convention conclue entre ses différents partenaires. La seconde période de l'ONPE a été officiellement instituée par une convention de partenariat signée entre le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et ses membres financeurs, le 14 juin 2016. L'ONPE a pour objectif principal la mise en commun et le traitement des informations existantes sur la précarité énergétique, afin de publier des données fiables, cohérentes et comparables dans l'espace et dans le temps. Il doit organiser le recueil des données significatives (indicateurs nationaux et locaux), leur recoupement et leur suivi, afin d'améliorer la connaissance du phénomène de précarité énergétique. Il vise aussi à en présenter une analyse étayée à partir de l'exploitation de l'ensemble des sources de données et d'informations existantes, et à financer la réalisation d'études visant à mieux cerner ce phénomène. L'ONPE s'efforce de donner une vision globale des aides financières publiques et privées apportées aux ménages en impayés d'énergie et plus globalement aux ménages précaires. Il vise à apporter à ses partenaires une analyse des forces et faiblesses des dispositifs curatifs et préventifs, en proposant le cas échéant des modalités d'amélioration. Ses travaux, notamment le tableau de bord qu'il publie, ont contribué à alimenter la préparation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui comprend des mesures qui permettent à la fois de traiter les causes de la précarité énergétique, en améliorant la performance énergétique des logements, et d'aider les personnes les plus en difficulté à payer leurs factures d'énergie, grâce notamment au chèque énergie.
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