Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée le 14/07/2016
M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°20600 posée le 17/03/2016 sous le titre : " Nombre de stagiaires par organisme d'accueil ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il lui fait observer que plus de six mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire, « doivent être strictement respectés ».
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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