Question de Mme JOISSAINS Sophie (Bouches-du-Rhône - UDI-UC) publiée le 21/07/2016
Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret réformant les statuts l'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM). Conformément aux propositions de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), les présidents des conseils des centres régionaux, tous membres de la société des anciens, ne siégeront plus au conseil d'administration de l'école d'ingénieurs. Le projet crispe. Le 24 février 2016, le ministère annonçait vouloir modifier le décret statutaire de l'ENSAM « pour permettre un rééquilibrage des pouvoirs au sein de son conseil d'administration ». En cause, l'influence, jugée excessive, de la société des anciens élèves, la « Soce », dans un rapport publié le même jour par l'IGAENR.
Ainsi, les présidents des conseils des centres régionaux, tous membres de la Soce, ne siégeront plus au conseil d'administration (CA). Cette disparition permet de rééquilibrer le nombre de « Gadzarts » en son sein et de diminuer, en fait, leur influence dans les prises de décision stratégiques.
Ces présidents de centres se retrouveront dans un conseil territorial. Cette nouvelle instance n'aura qu'un rôle consultatif.
Autre nouveauté, dix personnalités extérieures à l'établissement siégeront au CA, contre cinq actuellement. Elles seront nommées par des entreprises, des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur, eux-mêmes désignés par le ministère, sur proposition du directeur général.
La volonté de la rue Descartes est claire : il faut aller vite.
En un peu moins de trois semaines, le texte aura donc été produit par le ministère puis soumis à l'établissement.
En conséquence elle lui demande de reporter la publication de ce décret afin de ne pas passer en force cette réforme ; car si les modifications statutaires voulues par le ministère ne sont pas complexes à mettre en œuvre, elles touchent en revanche à un véritable symbole : la place des « Gadzarts » dans la vie de l'école.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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