Question de M. GATTOLIN André (Hauts-de-Seine - Écologiste) publiée le 21/07/2016
M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris.
L'affectation des collégiens dans les lycées à leur sortie de 3e passe par la procédure informatique « affelnet » signifiant « affectation par le net ». Celle-ci permet de trier les profils à l'aide d'un algorithme qui, en fonction de chaque académie, pondère différents critères pour essayer d'affecter au mieux les élèves.
Dans l'académie de Paris, le choix de ces critères a été fait pour favoriser la mixité sociale, les élèves boursiers bénéficiant notamment d'une priorité d'affectation. Il est louable et nécessaire de permettre aux élèves boursiers d'intégrer des lycées autrement inaccessibles sans discrimination positive. Mais la manière dont les critères ont été choisis a conduit à un résultat paradoxal.
Ainsi, concernant le lycée Turgot (Paris IIIe), seuls des élèves boursiers ou bénéficiant d'un régime dérogatoire lié à un handicap ont pu intégrer cet établissement. Les élèves, même avec 17 ou 18 sur 20 de moyenne, ont donc vu leur inscription en seconde refusée dans ce lycée.
Les années passées, il avait déjà été constaté des pourcentages anormalement élevés de boursiers dans quelques lycées parisiens comme Charlemagne, Sophie Germain, Victor Hugo ou Hélène Boucher.
L'académie de Paris a, semble-t-il, admis avoir commis une erreur dans ses critères d'affectation. En effet, après avoir imposé un nombre de boursiers à 24 % dans tous les lycées, elle est revenue en arrière sur ce critère.
Ces événements permettent de relever l'opacité de l'algorithme de gestion de la procédure « affelnet » dont d'ailleurs le code source n'est pas public. Il est donc impossible de savoir précisément comment il est procédé à une affectation en classe de seconde.
Les associations de parents d'élèves dénoncent également le fait que le guide destiné à aider les élèves est peu compréhensible, sentiment renforcé quand l'académie de Paris fait volte-face dans ses critères d'affectation.
Il lui demande ce qu'elle compte faire face au manque d'équité cette année dans la procédure « affelnet », et si les critères constituant son algorithme de gestion notamment son code source seront rendus accessible à tous.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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