Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 21/07/2016
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios associatives. En effet, il apparaît que ce secteur de l'audiovisuel (couvrant 15 % du parc des fréquences hertziennes du pays et employant 2 600 personnes dans 680 entreprises) souffre d'une baisse de ses dotations, dans la mesure où l'enveloppe allouée au fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) a baissé de 18 % en deux ans, la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales ayant de plus entraîné une baisse des subventions de ces dernières. En parallèle à cela, on constate une augmentation régulière de 4 % par an de la masse salariale de ce secteur, qui se retrouve de ce fait fragilisé. Des propositions ont été émises, telles qu'une dotation supplémentaire d'un million d'euros au budget 2016 du FSER afin d'éviter les licenciements, ou bien une revalorisation à 32 millions d'euros de la dotation au FSER pour 2017 (contre 29 aujourd'hui), comme la sauvegarde de la banque de programme « Sophia » de Radio France et son optimisation avec une nouvelle plateforme de la radiodiffusion associative permettant la diversification des financements publics et privés. Il lui demande s'il est dans son intention d'étudier ces propositions afin de préserver un secteur culturel fort de près de 2 millions d'auditeurs.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 15/09/2016
Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du FSER, qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. C'est pourquoi, dans le projet de loi de finances 2017, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que le FSER bénéficie d'une dotation augmentée, afin de marquer la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. Concernant Sophia, le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif à l'évolution de la banque de programmes qui se recentre actuellement sur l'information. Son interruption n'est à ce jour envisagée ni par le Gouvernement, ni par la direction de Radio France qui a renoncé à sa cession.
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