Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification

Question de M. COMMEINHES François (Hérault - Les Républicains) publiée le 28/07/2016

Rappel de la question n°17563, publiée le 30/07/2015

M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°17563 posée le 30/07/2015 sous le titre : " Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3323

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque