Recours au tirage au sort pour l'accès à certains enseignements universitaires

Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - Socialiste et républicain) publiée le 04/08/2016

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu'il apparaît choquant que l'accès à certaines filières de l'enseignement supérieur – notamment aux unités de formation et de recherche « Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) » - soit déterminé par un tirage au sort. Il lui demande quelle suite il compte donner à la décision du tribunal administratif de Bordeaux qui a considéré, le 16 juin 2016, que ce recours au tirage au sort n'avait, en l'espèce, aucun fondement légal.

Publiée dans le JO Sénat du 04/08/2016 - page 3397

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

La question est caduque