Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - Socialiste et républicain) publiée le 04/08/2016
M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avancement de la procédure de classement en forêt de protection du massif de Meudon.
Par lettre en date du 27 août 2009, la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France lui avait indiqué que le principe de ce classement avait été rappelé plusieurs fois et que ce dernier devait intervenir prochainement.
En effet, par courrier en date du 30 août 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche avait donné son accord de principe au préfet de région. Ce dernier avait désigné le préfet des Hauts-de-Seine comme préfet coordonnateur de ce classement.
Une réunion relative aux procédures de classement en Île-de-France, qui s'est tenue le 5 février 2007 au ministère de l'agriculture et de la pêche, a identifié comme priorité pour les départements de Paris et de la petite couronne le massif forestier de Meudon après les massifs de l'Arc boisé du Val-de-Marne et de Bondy.
Il lui avait alors été indiqué en 2009 que, si l'échéancier d'avancement des travaux de classement des massifs de l'Arc boisé du Val-de-Marne et Bondy était respecté, le lancement de la procédure de classement du massif de Meudon pourrait être envisagé en 2010 et que cette procédure durerait environ trois ans.
Il lui avait été en outre précisé que, la quasi-totalité du massif étant domanial, la procédure de classement en serait simplifiée.
Par la question écrite n° 10556 publiée au Journal officiel du 20 février 2014, page 453, il avait déjà attiré son attention sur cette procédure de classement en forêt de protection du massif de Meudon afin de connaître le délai dans lequel ce classement allait avoir lieu.
Il lui avait été indiqué que « le démarrage de la procédure de classement pour la forêt de Meudon pourrait être envisagé en 2015 » (réponse du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée au Journal officiel du 27 mars 2014, page 819).
Ce classement n'étant toujours pas intervenu et soucieux de préserver le cadre de vie des habitants des communes de Clamart, Meudon, Sèvres et Chaville, qui jouxtent la forêt, il souhaite savoir si le classement de ce massif doit, comme convenu, intervenir très prochainement et dans quel délai.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 01/12/2016
Le massif forestier de Meudon couvre une superficie de 1 159 hectares (ha) dont environ 1 100 ha constituent la forêt domaniale de Meudon et 59 ha appartiennent à des propriétaires privés. Il s'étend pour 30 % dans les Yvelines et pour 70 % dans les Hauts-de-Seine. L'emprise du massif forestier de Meudon concerne les communes de Viroflay, Vélizy-Villacoublay, Chaville, Meudon, Clamart, Sèvres et Versailles. Cet écrin vert, à quelques kilomètres de Paris, est un patrimoine naturel et culturel d'intérêt général. La forêt domaniale de Meudon accueille plus de deux millions de visites par an et est ainsi le massif forestier périurbain le plus fréquenté de France. Cette inscription dans le tissu urbain soumet la forêt de Meudon à de fortes pressions, telles que la création d'infrastructures de liaison, d'implantations d'équipements divers (déchetterie, extension de cimetière ). Les orientations régionales forestières qui définissent la politique forestière de l'État, ont défini comme prioritaire le classement des grandes forêts périurbaines de la région en forêt de protection. Le schéma directeur de la région Île-de-France a également noté ce classement au chapitre de la protection des milieux naturels et forestiers. La directive régionale d'aménagement, élaborée par l'office national des forêts pour les forêts d'Île-de-France et approuvée par arrêté ministériel du 23 juin 2006, signale l'importance de ce classement pour la conservation des forêts domaniales. Afin de préserver l'intégrité de ce massif, son classement en forêt de protection pour cause d'utilité publique, au titre du bien-être des populations et pour des raisons écologiques conformément à l'article L. 141-1 du code forestier, se justifie pleinement. Certains éléments de contexte sont cependant de nature à en différer le lancement et notamment le projet de tramway T10 reliant Antony à Clamart en traversant la forêt de Meudon. En conséquence, lancer dès maintenant la procédure de classement du massif en forêt de protection risquerait de rendre très difficile l'adoption du projet de tramway dans sa configuration actuelle. Il convient donc de faire aboutir le projet de tramway avant d'initier la procédure de classement du massif de Meudon.
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