Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains) publiée le 04/08/2016
M. Philippe Paul souligne à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé son étonnement à la lecture de la réponse à la question écrite n° 19557 publiée au Journal officiel du 14 juillet 2016, page 3203. En effet, bien que six mois aient été nécessaires pour préparer cette réponse, celle-ci ne correspond pas à la question posée. Aussi, lui redemande-t-il de lui préciser la procédure à suivre par un maire, en l'absence d'un médecin, et donc de toute possibilité d'avis médical, lorsque l'hospitalisation d'office d'une personne s'avère nécessaire tant pour sa sécurité que pour celle d'autrui.
- page 3388
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le