Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - Les Républicains) publiée le 04/08/2016
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par les missions locales, dans le contexte actuel de baisse des financements qui leur sont alloués, concernant leur capacité à assurer la mise en œuvre des dispositifs publics d'accès des jeunes à l'autonomie en garantissant un accompagnement de qualité aux jeunes qui les sollicitent. Ces inquiétudes sont particulièrement vives pour les missions locales les plus pénalisées par la baisse des dotations de l'Etat. Tel est le cas en particulier des missions locales de Normandie, dont les subventions de fonctionnement ont diminué de plus de 2%, et plus encore des 4 missions locales du département de l'Orne, pour lesquelles la diminution atteint 3% en moyenne. Les incertitudes qui pèsent sur leurs ressources sont d'autant plus préoccupantes que leurs missions vont s'accroître avec la généralisation de la garantie jeunes en 2017. Or, les premiers retours d'expérience montrent que si ce dispositif apporte des réponses innovantes aux besoins des jeunes, il fragilise en même temps les équilibres financiers des missions locales dont il mobilise une part importante des moyens existants. C'est pourquoi il est indispensable de sécuriser les ressources des missions locales, en veillant à éviter tout risque de disparité en particulier au détriment des territoires ruraux, où les difficultés d'insertion des jeunes ne sont pas moins importantes. Le Gouvernement ayant diligenté une mission de l'Inspection générale des affaires sociales sur cette problématique, il souhaiterait connaître ses conclusions et les mesures envisagées pour sécuriser le modèle économique des missions locales sur l'ensemble du territoire national en perspective de la généralisation de la garantie jeunes.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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