Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/08/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le fait que par question écrite n° 22912, il a attiré son attention sur le très faible nombre de réponses aux questions écrites ce qui a pour conséquence aussi bien à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat d'allonger le délai moyen de réponse. Or la réponse ministérielle repose sur une statistique qui conduit à une autosatisfaction totalement injustifiée. En effet, dans le cas des sénateurs, la réponse compare le nombre de questions sans réponse au nombre total de questions posées depuis 2012. Ce calcul est très curieux car chaque année les questions posées au Sénat depuis plus de deux ans sont déclarées caduques et donc rayées des listes. Chaque année des centaines de questions disparaissent ainsi purement et simplement sans jamais avoir eu de réponse. Le chiffre de 936 questions restées sans réponse depuis 2012 est donc inexact car il faut lui ajouter les centaines de questions écrites rayées chaque année faute d'avoir une réponse depuis plus de deux ans. Il lui demande donc quel est le nombre total de questions écrites qui ont été posées au Sénat entre le 1er juillet 2015 et le 1er juillet 2016 et parmi ces questions quel est le nombre de celles qui n'ont toujours pas de réponse à la date du 1er septembre 2016.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 15/09/2016
M. le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique de nouveau à M. le Sénateur qu'il ne se satisfait pas du taux et des délais de réponse aux questions écrites des parlementaires. Il lui indique que le nombre de questions posées par les sénateurs depuis plus de deux mois y compris celles ayant fait l'objet d'un retrait - et restées sans réponse s'élevait encore à 5936 au 1er juillet et non à 936 comme indiqué par erreur dans sa réponse à la question n° 22912 posée par M. le Sénateur. Il lui précise qu'au 1er septembre, 2396 des 5522 questions adressées au Gouvernement entre le 1er juillet 2015 et le 1er juillet 2016, avaient reçu une réponse. Les différents ministères poursuivent leurs efforts pour réduire le stock trop important de questions écrites restées sans réponses. Ces efforts, qu'encourage M. le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, ont permis de porter à ce jour à 78 % le taux de réponse global aux questions écrites des sénateurs et députés.
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